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Rapport relatif à la politique de maintien à domicile des personnes âgées relevant de la Caisse nationale d’assurance vieillesse.
29/11/2006
L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a présenté en juillet 2006 un rapport intitulé
« Rapport relatif à la politique de maintien à domicile des personnes âgées relevant de la Caisse nationale d’assurance vieillesse ».
Ce rapport est le résultat d’une mission d’inspection, ordonnée par le ministre de la santé et le ministre délégué à la Sécurité sociale, portant sur les difficultés rencontrées au cours de la mise en oeuvre de la Convention d’objectifs et de gestion (COG) qui lie l’Etat et la CNAV pour la période 2005-2008.
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