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Premières rencontres scientifiques sur l'autonomie de la CNSA
13/02/2009
Plus de 700 personnes ont participé jeudi 12 février aux premières rencontres scientifiques sur l'autonomie de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour réfléchir aux moyens d'améliorer l'évaluation de la situation et des besoins des personnes en perte d'autonomie et de faire converger les modes d'accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées.
Ces premières rencontres scientifiques, qui interviennent quatre ans après la création de la CNSA, participent à la mise en oeuvre des missions de la caisse fixées dans le code de l'action sociale et des familles, a rappelé lors d'une conférence de presse le directeur de la CNSA, Laurent Vachey, se félicitant du succès de cette réunion.
Il s'agit d'"assurer un rôle d'expertise technique et de proposition pour les référentiels nationaux d'évaluation des déficiences et de la perte d'autonomie, ainsi que pour les méthodes et outils utilisés pour apprécier les besoins individuels de compensation" et de "contribuer à l'information et au conseil sur les aides techniques qui visent à améliorer l'autonomie des personnes âgées et handicapées, de contribuer à l'évaluation de ces aides et de veiller à la qualité des conditions de leur distribution".
La CNSA est "la seule institution qui peut aborder cette problématique dans sa dimension scientifique et faire progresser la réflexion et la connaissance" afin de "répondre aux questions des différents professionnels du secteur", a estimé Laurent Vachey.
L'objectif est d'avoir "une démarche construite" pour que les personnes en situation de perte d'autonomie puissent exercer leurs droits. Les référentiels sont donc essentiels pour évaluer le handicap d'une personne et élaborer un plan individualisé de prestations de compensation, en tenant compte de ses besoins dans son environnement et de l'expression de son projet de vie.
"C'est un milieu qui a besoin d'être étayé sur le plan scientifique par des travaux validés car actuellement, l'évaluation est faite dans tous les sens", a fait observer Marie-Eve Joël, directrice du laboratoire d'économie et de gestion des organisations à l'université Paris IX-Dauphine.
"Il y avait jusqu'à présent des conflits entre les grilles d'évaluation, dont l'usage dépend des professionnels ou de la situation, mais aujourd'hui, l'ensemble des acteurs se sont mis autour d'une table et les outils sont stabilisés. Cependant, la procédure de révision sera longue."
Pour Patrick Fougeyrollas, professeur d'anthropologie à l'université de Laval à Québec, invité parmi d'autres intervenants étrangers à venir partager leurs expériences au colloque, l'élaboration de nouveaux outils d'évaluation doit tenir compte du fait qu'aujourd'hui, le handicap est davantage considéré comme une situation dans laquelle évolue une personne.
Pour son travail en matière d'évaluation, la CNSA a engagé plusieurs actions en 2008 qui ont commencé à donner des résultats présentés lors de ces premières journées scientifiques.
Une brochure a été élaborée pour définir la notion d'évaluation et apporter des repères conceptuels et réglementaires afin de construire la base d'un langage commun aux différents acteurs du secteur.
UN ETAT DES LIEUX DE L'EVALUATION
La CNSA a également conduit plusieurs études pour faire un état des lieux: "les résultats nous permettent d'identifier les problèmes qui existent avec les outils actuels d'évaluation et vont nous guider à faire évoluer ces outils et à en élaborer éventuellement de nouveaux", a indiqué Marie-Aline Bloch, directrice scientifique de l'institution.
L'étude sur l'organisation et les pratiques d'évaluation des besoins des personnes, confiée aux cabinets Deloitte Conseil, 2i Conseils et TNS HealthCare, a été menée auprès des équipes pluridisciplinaires des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), des équipes médicosociales départementales évaluant les besoins des personnes âgées et des équipes qui exercent en établissement ou dans les services accueillant des personnes âgées et/ou des personnes handicapées.
L'étude a comporté quatre volets (études qualitative des organisations, quantitative de l'activité d'évaluation, qualitative des situations d'évaluation, qualitative des représentations) et elle a été complétée par des réunions de travail avec les professionnels du terrain.
Elle permet notamment de connaître les attentes des professionnels à l'égard des outils et démarches d'évaluation et les problèmes rencontrés.
Six recommandations ont émergé de cette large enquête: "outiller" les évaluateurs et harmoniser les pratiques, favoriser le partage de l'information pour éviter les répétitions et les redondances et optimiser les moyens, clarifier les rôles respectifs des partenaires et, dans le champ du handicap, asseoir le rôle de la MDPH en tant que pilote de l'évaluation, accompagner l'usager (et son aidant/tiers) tout au long de son parcours d'évaluation, aider l'évaluateur à gérer le facteur humain dans sa pratique quotidienne et prendre position sur des questions aujourd'hui en suspens (périmètre de l'évaluation globale, évaluation des personnes âgées en établissement).
Une autre étude, menée par le cabinet ASDO, montre que les usagers ont peu de visibilité sur le processus d'évaluation de leurs besoins et ses outils, n'étant pas informés ou peu dans la majorité des cas.
Elle examine également la place des usagers dans le processus d'évaluation, apparaissant parfois comme un véritable "casse-tête" pour les professionnels qui doivent répondre à des objectifs parfois contradictoires (évaluation personnalisée mais équitable, démarches qualité mais productivité, liberté à respecter mais devoir de sécurité, etc.).
Il apparaît donc que cette place est actuellement empirique mais qu'il est important de la construire.
Enfin, la CNSA a rendu publics les résultats préliminaires d'un rapport destiné à "clarifier et caractériser" les outils et démarche d'évaluation afin de proposer "une grille de lecture" aux professionnels, a ajouté Marie-Aline Bloch, qui a coordonné ce travail.
Les auteurs ont examiné 11 outils (Aggir, Desir, EGS, Odgam, Gemapa, Geva, Hole, MAP, Mhavie, OSE, RAI et Smaf) et les ont classés en trois catégories en fonction de leur nature/et ou finalité première (outils permettant d'établir l'éligibilité des personnes à certaines prestations, outils de recueil d'informations d'ordre essentiellement clinique, outils et démarches d'observation partagée prenant en compte la globalité de la personne et de sa situation).
Mais il est aussi possible de classer ces outils en quatre catégories selon le degré d'implication de l'usager dans le processus d'évaluation (outils de professionnel, outils autocentrés, outils basés sur la parole et les attentes de l'usager, outils d'auto-évaluation).
Ce travail doit se poursuivre avec l'analyse d'autres outils et démarches ainsi qu'avec l'étude des freins et réticences à utiliser certains outils existants.
PROFESSIONNALISER LA FORMATION
La CNSA a par ailleurs lancé en 2009 la professionnalisation de la formation à l'utilisation des différents outils d'évaluation, avec en particulier des outils de formation à la grille Pathos élaborés avec des médecins conseils de l'assurance maladie et des gériatres pour les médecins coordinateurs d'établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ehpad), a indiqué Laurent Vachey.
Des expérimentations sont également en cours, par exemple sur les outils Smaf en Dordogne ou Gemapa dans la Creuse. Les résultats d'une étude sur l'évaluation du handicap psychique doivent être présentés lors d'un colloque à Versailles le 19 mars, a-t-il ajouté.
Concernant la convergence des outils d'évaluation entre les secteurs public et privé en particulier, Laurent Vachey a rappelé qu'une meilleure articulation entre la solidarité nationale et les assureurs privés figurait parmi les premières orientations de la loi sur le cinquième risque présentées en mai 2008 (cf dépêche APM MHLES003).
"Il faut que la reconnaissance de la perte d'autonomie déclenche les deux composantes de la compensation en même temps, les droits généraux et le contrat privé. Le principe de disposer d'un instrument commun d'évaluation est relativement acquis aujourd'hui avec les assureurs mais sa construction et sa reconnaissance réciproque viendront une fois que ce principe sera fixé dans la loi", a-t-il précisé, répondant à une question de la presse.
Télécharger le communiqué de la CNSA
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