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Brèves

 

La DGCCRF se penche sur la question de la dépendance

21/04/2009

Signe des temps et de la multiplication des contrats d’assurance dépendance proposant de multiples formules, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de publier une fiche signalétique de ce type de contrats.

Considérant que le "risque de dépendance est un risque complexe", la DGCCRF propose dans sa fiche signalétique une définition de la dépendance, du coût de celle-ci et une présentation des solutions d’assurance qui existent, tant à titre individuel que collectif.

La DGCCRF met l’accent également sur certains clauses de carence ou de franchise pouvant exister dans les contrats, et insiste sur la définition du risque assuré et des modalités d’ouverture des droits.

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