Brèves

Orientations politiques UNA pour la petite enfance

25/08/2009

L’UNA inscrit ses orientations politiques en direction de la petite enfance dans la déclaration des Droits de l’Enfant. Elle rappelle notamment que les modalités d’accueil doivent avoir pour finalité de donner la possibilité aux enfants de se « développer d'une façon saine et normale sur le plan physique, intellectuel, moral, spirituel et social, dans des conditions de liberté et de dignité ». Nous considérons que « l'intérêt supérieur de l'enfant doit être la considération déterminante ».

UNA milite pour :

1. Une réelle liberté de choix pour les parents

Le préambule de la déclaration des droits de l’enfant affirme qu’aucune distinction ou discrimination [ne peut être] fondées sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l'origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance, ou sur toute autre situation, que celle-ci s'applique à l'enfant lui-même ou à sa famille.

Pourtant force est de constater une forte inégalité quant à l’accès aux modes d’accueils de la petite enfance, liée à la situation de fortune et d’emploi des familles, au lieu de vie de parents, à l’état de santé de l’enfant…

Les raisons sont nombreuses :

• Le déficit de places d’accueil collectif
• l’hétérogénéité géographique des modes d’accueil
• le montant des coûts restant à la charge des familles tant pour les accueils individuels à domicile ou auprès d’une assistante maternelle que pour les accueils collectifs
• l’impossibilité pour les entreprises d’utiliser le crédit d’impôt famille pour solvabiliser les dépenses de garde d’enfants à domicile de leurs salariés
• la difficulté constante de trouver une modalité d’accueil pour un enfant, en particulier s’il est porteur d’un déficit ou si les parents travaillent en horaires décalés

Ainsi nombre de parents sont contraints de réduire, d’interrompre ou de renoncer à une activité professionnelle, de recourir à un mode de garde par défaut, voire même à utiliser le travail clandestin.

L’UNA préconise :

• Le financement d’un plan annuel de création de 20 000 places d’accueil collectif pendant 10 ans
• Une modalité unique de prise en charge financière par la CNAF de l’accueil individuel ou collectif des enfants permettant une égalité d’accès aux différentes modalités.
• L’absence de tout frein financier à l’accès à l’accueil des jeunes enfants quelle que soit la modalité choisie
• Une mise en équivalence des incitations financières et fiscales des entreprises pour l’accueil à domicile et en structures.
• La prise en compte des éventuels surcoûts liés à l’accueil à horaires atypiques
• Un plan de formation des professionnels à l’accueil d’enfants présentant un déficit
  moteur, sensoriel, mental ou psychique

2. Des parents citoyens, impliqués, respectés dans leurs choix éducatifs et de vie

Les parents en tant que premiers éducateurs de leurs enfants doivent pouvoir, quelles que soient les modalités d’accueil des enfants, être partie prenante, à tous les niveaux de réflexion et de décisions, des choix organisationnels et éducatifs qui sont faits.
UNA affirme que le recours aux solutions « petite enfance » ne doit en aucun cas entrer en concurrence avec l’Ecole Maternelle, dont les compétences pédagogiques et éducatives sont largement démontrées depuis des dizaines d’années.

L’UNA préconise :

• Le respect de la diversité sociale, culturelle, économique, cultuelle des enfants et de leurs parents
• Le respect des choix éducatifs des parents en tant que premiers éducateurs de leurs enfants
• Une prise en compte des besoins réels des parents en termes d’accueil de leurs enfants
• La définition de projets éducatifs rédigés et clairs
• Un accompagnement en tant que de besoin à la parentalité

3. Une exigence de qualité professionnelle pour toutes les modalités d’accueils de la petite enfance

La prise en charge des enfants de 0 à 4 ans ne peut s’effectuer sans une connaissance du développement psychomoteur, médical et affectif des enfants. La tension existante sur certains métiers ne doit pas se traduire par un abaissement des exigences de compétences professionnelles, mais par une démarche volontariste pour y remédier.
De même si un personnel, diplômé, formé régulièrement et encadré est exigé pour l’autorisation de fonctionnement des équipements collectifs traditionnels (crèches, haltes garderies et multi-accueils) de la petite enfance, ce n’est pas le cas pour l’accueil individuel.
L’UNA réaffirme la nécessité de qualifications des professionnels, à domicile comme en structures collectives.

L’UNA préconise :

• La création d’un véritable cursus de professionnalisation (formation initiale, continue et VAE) pour tous les niveaux de la filière afin que le CAP Petite Enfance devienne le minimum requis pour tout accueil à domicile ou par une assistante maternelle.
• Un professionnel ne peut prendre en charge au domicile des parents ou à son domicile plus de 3 enfants de moins de 4 ans simultanément, sauf pour assurer l’accueil ou l’accompagnement d’une fratrie.
• La présence d’un encadrant éducatif ou médico-social doit être prévue dans tout service d’intervenants à domicile ou pour des assistantes maternelles.
• La direction des structures collectives est assurée par un professionnel éducatif, médicosocial ou sanitaire de niveau 3 minimum. Une formation complémentaire de direction d’établissement de jeunes enfants est requise pour les structures importantes
• Une normalisation qualité spécifique aux lieux d’accueil collectifs à l’instar de la norme NF SERVICES « service aux personnes à domicile »

4. Une participation aux réflexions et orientations des politiques publiques dans une démarche partenariale et constructive

Le réseau UNA affirme son adhésion aux principes fondamentaux de l'économie sociale pour participer à la construction d’une société citoyenne et solidaire, où l'économie et la mission d'intérêt public sont au service de l’être humain. UNA milite depuis longtemps pour que ce modèle soit mis en valeur, et que soit accru son rôle de partenaire des pouvoirs publics.

L’UNA préconise :

• Un représentant au sein des instances de la CNAF et de chacune des Caisses locales
• Un représentant dans les commissions départementales d’accueil du jeune enfant
• Une consultation lors de toute évaluation et/ou évolution des politiques nationales concernant la Petite Enfance
• Une refonte des financements des modalités d’accueils de la petite enfance - et notamment Relais d’assistantes maternelles, micro-crèches, accueils à domicile - permettant un réel développement de ces modalités respectueuses d’un niveau qualitatif attendu par les familles