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06/03/2013

Les différentes instances où participe UNA dans le champ du handicap


1.    Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)

Qu’est-ce que c’est ?
Créé en 1975, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) est une instance nationale qui agit en lien direct avec Mme CARLOTTI, ministre déléguée aux personnes handicapées et à la lutte contre l’exclusion.
Le CNCPH doit :
  • assurer la participation des personnes handicapées à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques les concernant ;
  • veiller aux bonnes conditions d’exercice de la fonction de coordination des Conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées (CDCPH) :
  • évaluer la situation matérielle, morale et financière des personnes handicapées ;
  • présenter toutes propositions nécessaires à leur prise en charge.
Chaque année, il remet un rapport portant sur l’application de la politique relative aux personnes handicapées.

UNA participe au CNCPH depuis 2002.

Une nouvelle mandature vient de débuter au sein du CNCPH, une nouvelle Présidente a été nommé, il s’agit de Mme CARRILLON-COUVREUR, députée de la Nièvre.
 
Le fonctionnement des commissions thématiques du Conseil a été réactivé.
Les six commissions sont les suivantes:
·         Accessibilité ;
·         Compensation et ressources ; UNA y participe
·         Education, scolarité, enseignement supérieur ;
·         Organisation institutionnelle ; UNA y participe
·         Formation, emploi ordinaire et travail protégé ;
·         Suivi de la convention de l’ONU sur les droits des personnes handicapées.

2.    La conférence des gestionnaires

Qu’est-ce que c’est ?
La Conférence des Organisations et des Fédérations Nationales regroupant des associations gestionnaires, prestataires de services pour personnes handicapées, dite la Conférence des gestionnaires est née

Dix organisations, AGAPSY - AIRE - APF - FAGERH - FEGAPEI - FEHAP - FISAF - GEPSo - Trisomie21-France – UNA, associations et fédérations nationales regroupant des associations gestionnaires d'établissements et de services pour personnes handicapées, toutes membres du CNCPH (Comité national consultatif des personnes handicapées), ont fondé la Conférence dite des "gestionnaires" le 20 mai 2010.

UNA y participe depuis sa création
L'objectif, à travers cette conférence, est de mettre l'expérience et l'expertise des associations et fédérations gestionnaires au service des pouvoirs publics et de l'opinion, en étant force d'information comme de proposition.
La Conférence des gestionnaires est particulièrement vigilante à :

·         Veiller à la mise en œuvre effective des principes de compensation et d'accessibilité inscrits dans la loi du 11 février 2005 ;

·         Garantir la qualité de l'accompagnement des personnes en situation de handicap pour la mise en œuvre de leur projet de vie, via un financement des établissements et services corrélé aux besoins. La Conférence des gestionnaires sera ainsi présente lors des prochains débats budgétaires ;

·         Encourager, en lien avec les Agences régionales de santé, une approche transversale des parcours de soins et d'accompagnement sanitaire et médico-social, dans le respect des principes et orientations formulées notamment dans la loi du 2 janvier 2002.

 

3.    Le comité national de suivi du label Cap’Handéo (CNSC)

 

Qu’est-ce que c’est ?

Le CNSC se compose actuellement de 14 organisations (Comité National des Usagers de l’APF, ANSP, CNSA, Adessa A Domicile, FNAAFP-CSF, UNA, UNADMR, UNCCAS, FEDESAP, FESP, CCAH, FNMF, Macif-Mutualité, Institut National de la Consommation). Le rôle de ce comité est de donner un avis sur les rapports d’audits effectués dans le cadre de la démarche de labellisation Cap’Handéo. Ceux-ci sont présentés de façon anonyme, ce qui est de nature à éviter des conflits d’intérêt pour les membres. A chacune des séances, le CNSC est informé de la liste nominative des labels accordés par le Conseil d'Administration de Handéo. Le CNSC est informé dans le cas de retrait d'un label.
Pour le vote, le principe d'un quorum de participation est fixé à la moitié des membres (chacun ayant la possibilité de désigner un suppléant). Vote à main levée - Majorité simple.
Chaque réunion du CNSC fait l'objet d'un Relevé de Décisions mentionnant l'avis du Comité sur les candidatures présentées.

UNA participe à ce comité depuis la signature de l’accord cadre UNA-Handéo en mars 2011

4.    Groupements de Priorité Santé sur initiative de la FEGAPEI

Qu’est-ce que c’est ?

A l’initiative de la FEGAPEI, se sont mis en place, principalement au sein de la Conférence des gestionnaires, 7 Groupements de Priorité Santé (GPS) rassemblant des représentants de différents réseaux ayant des légitimités complémentaires et des personnes qualifiées, sur des thématiques jugées prioritaires :

·       Autisme ; UNA y participe
·         Tout-petits, scolarisation et éducation UNA y participe
·         Vieillissement ; UNA y participe
·         Accès à l’emploi ;
·         Accès à la cité ;
·         Handicap psychique ; UNA y participe
·         Accès aux soins.

 

Leurs missions :

·         Être porteurs de propositions politiques et de mobilisation ;
·         Proposer des actions et élaborer des outils ;
·         Être à l’origine d’événements, d’expérimentations ou d’innovations.

Ces actions de mutualisation des réflexions et des contenus au sein des GPS doit être poursuivie et amplifiée pour répondre à deux enjeux : Un enjeu politique : les GPS permettent de peser plus efficacement sur les politiques publiques nationales et régionales ; Un enjeu technique : les GPS ont vocation à concevoir des outils et à proposer des contenus. 

5.    Commission «Etablissements et services pour personnes handicapées» UNIOPSS

 

Qu’est-ce que c’est ?

Le rôle de la commission établissements et services pour personnes handicapées est d’assurer une veille sur l’évolution des besoins des usagers et ceux des associations, d’assurer une veille technique sur l’évolution de la réglementation, de préparer les positions du mouvement pour participer au développement de la fonction anticipation-prospective

 

6.    GT Personnes Handicapées Vieillissantes

Qu’est-ce que c’est ?
Il a été mis en place par les ministres Marie-Arlette Carlotti et Michèle Delaunay le 6 février 2013
Ce groupe de travail a pour vocation d’évaluer les besoins des personnes en situation de handicap et les difficultés que cela pose pour leur accompagnement. Cette réflexion a également pour objet d’identifier les bonnes pratiques et de proposer les évolutions à mettre en œuvre. Le but premier de ce groupe de travail est de répondre aux besoins et aux attentes de la personne handicapée vieillissante, notamment le maintien dans son milieu de vie aussi longtemps qu’elle le peut et le veut. »

UNA y participe depuis le 21 février 2013

 

7.    GT Accès aux soins des Personnes Handicapées

Qu’est-ce que c’est ?
Des recommandations pour améliorer l’accès aux soins des personnes handicapées seront prochainement formulées dans un rapport attendu pour le mois d’avril. Une mission a été confiée à Pascal Jacob, président de l’association Handidactique I=MC², par Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion.
 
Pour alimenter le rapport de Pascal Jacob, neuf ateliers de travail ont été mis en place en janvier ; voici leurs thèmes :
·         la coordination des soins ;
·         les réseaux ;
·         les urgences ;
·         la formation ;
·         la prévention ;
·         le bucco-dentaire ;
·         la proximité ; UNA y participe
·         la fin de vie ;
·         la famille et les aidants. UNA y participe
UNA y participe depuis le 15 janvier 2013