05/04/2013
L’arrêté d’agrément des avenants 8/2013 et 9/2013 à la convention collective de branche a été publié au Journal Officiel du 4 avril
Pour rappel l’avenant 8/2013 modifie les 22 premiers coefficients de la catégorie A et les 7 premiers coefficients de la catégorie B. Cet avenant est applicable rétroactivement au 1er janvier 2013. L’agrément de cet avenant permet de sortir ces catégories de l’immersion sous le SMIC.
L’avenant n°9/2013, qui n’a pas d’impact financier pour les structures, vise à faire financer les frais de fonctionnement de l’association de gestion du fonds d’aide au paritarisme par ledit fonds.
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