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14/05/2013

Une convention triennale d’objectifs pour les quartiers populaires.


Le ministre des Affaires Sociales, Marisol Touraine et le ministre de la Ville, François Lamy, ont signé une convention qui vise à améliorer l’accès aux soins et aux prestations sociales dans les quartiers défavorisés.
Centrés “un millier de quartiers prioritaires”, contre 2500 actuellement, les 500 millions d’euros de budget du ministère de la Ville sont prévus pour trois ans, avec des objectifs chiffrés, assortis d’un calendrier.
Plusieurs constats président à cette convention :
·         Une surreprésentation des familles nombreuses et monoparentales,
·         Une part importante des familles étrangères ou d’origine étrangère,
·         Une proportion des personnes de plus de 65 ans de 20% dans le parc social, qui pourrait atteindre 35% en 2035,
·         Un taux de pauvreté supérieur de près de 7 points à celui de la moyenne nationale pour les plus de 65 ans dans ces quartiers.

Mais aussi, concernant l’accès aux droits :

·         Une offre de soins de premier recours en ZUS moindre que dans les agglomérations urbaines,
·         Un accès et une satisfaction des droits sociaux qui sont une exigence particulière et pour autant peinent à se concrétiser,
·         La nécessité d’un accès prioritaire aux modes d’accueil de la petite enfance à l’information et à l’accompagnement dans des dispositifs tremplin d’insertion dans la vie active.
 
Le constat partagé amène à affirmer  que « L’accès aux droits sanitaires, aux droits sociaux, aux soins, à l’éducation à la santé et à la prévention, représente un enjeu majeur dans les quartiers populaires. »
 
Dans cet esprit, la convention prévoit trois chantiers :
  1. La question centrale de l’accès aux droits
  2. Dans le domaine de la santé et de l’action médico-sociale
  3. Dans le domaine de la cohésion sociale
 
1.    La question centrale de l’accès aux droits
Dans le cadre de la lutte contre le non-recours et pour l’accès aux droit, la convention prévoit d’élargir une initiative MSA : les « rendez-vous des droits », qui seront réalisés par les CAF, à destination des publics confrontés à « un risque de vulnérabilité particulier ».
Il s’agira d’y étudier l’ensemble des aides au titre des dispositifs gérés par la branche famille et dans un cadre partenarial, à informer et orienter au titre des dispositifs gérés par d’autres opérateurs. Ce sera donc l’occasion pour les CAF de faire une vraie promotion des SAAD Famille et de leur rôle en matière de prévention.

Dans le même esprit le recours à la CMU et à l’ACS sera encouragé, pour les publics concernés et chacun des lieux fréquentés par les habitants sera propices à développer des informations sur l’accès aux droits et aux soins.

 

2.    Dans le domaine de la santé et de l’action médico-sociale
Dans un objectif de réduction des écarts de santé entre les quartiers prioritaires et les autres territoires, les mesures de la convention devront permettre d’agir favorablement sur les déterminants de la santé. Sur la base d’un diagnostic partagé des problèmes de santé les mesures visent :
  • L’amélioration de l’accès aux soins de premiers recours en s’appuyant notamment sur le développement des centres de santé ;
  • Le renforcement d’une offre de prévention en fonction des besoins identifiés ;
  • L’adaptation du partenariat local en santé via les contrats locaux de santé (CLS) et les dispositifs d’animation et de coordination que sont les Ateliers santé-ville (ASV).

 

3.    Dans le domaine de la cohésion sociale

 

a.    Le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale
La déclinaison territoriale proposée dans la convention, se traduit par : 
  1. Le développement de points conseils budgétaires et financiers, dans une dimension d’insertion sociale et d’accompagnement des bénéficiaires.
  2. La mise en œuvre d’expérimentations des parcours d’insertion autour des emplois d’avenir pour les personnes sortant de l’Aide Sociale à l’Enfance, ou placées sous main de justice.
 
b.    La déclinaison de la convention d’objectifs et de gestion de la CNAF
Dans ce cadre, les CAF devraient être signataires des « contrats de villes » pour soutenir les initiatives suivantes :
  1. Promouvoir le développement des modes d’accueil collectif pour les 0-3 ans. « Cette action sera permise par la définition d’instruments financiers qui viendront solvabiliser l’action des collectivités locales en matière de création de solutions d’accueil collectif afin de corriger les inégalités territoriales » nous dit la convention.
  2. Pérenniser les actions innovantes d’accueil des jeunes enfants dans les quartiers de la politique de la ville, adaptées aux besoins des familles des quartiers, ainsi que les projets de formation et d'accès à l'emploi dans les métiers de la petite enfance.
  3. Développer des classes passerelles à titre expérimental.
  4. Accroitre l’accompagnement des familles vulnérables dans les quartiers prioritaires ainsi que l’éveil et la socialisation des enfants, y compris par le développement de lieux d’accueils enfants-parents.
  5. Faciliter l’intégration des familles et des jeunes de 12 à 18 ans dans la vie collective et citoyenne, en particulier au travers du financement des centres sociaux et des espaces de vie sociale.
 
c.    Lutter contre l’isolement des personnes âgées.
Selon la convention, la « Mobilisation Nationale de Lutte contre l’Isolement Social des Agés » (MONALISA) sera particulièrement initiée et soutenue dans les quartiers prioritaires.
Le vieillissement de la population nécessitera notamment de mettre en œuvre des programmes d’adaptation des logements, de renforcement du lien social, d’actions intergénérationnelles et de lutte contre l’isolement des personnes âgées.
 
4.    Mise en œuvre
Pour accompagner le projet, des contrats uniques – les contrats de ville – seront signés entre les élus et les préfets mais aussi avec les ARS et les Caisses d’allocations familiales. Cette convention semble en effet vouloir répondre au fait que « la paupérisation des quartiers nécessite la mise en œuvre d'une réforme de l'action sociale territorialisée dans le cadre de la refonte de la politique de la ville. »
La convention fera l’objet d’un suivi également national, associant DGS, la DGOS, la DSS, la DGCS, la DREES, la CNAF, la CNAM, l’ACSé et deux représentants de DG d’ARS, mais aussi des acteurs nationaux en fonction des travaux de ce comité da pilotage.