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28/05/2013

Cnav, Carsat et réforme du panier de services : édito d'Yves Vérollet Délégué général UNA


 

 

Dans notre éditorial du 10 décembre 2012, nous avions tenu à saluer l’initiative de la Cnav qui, pour la première fois avait décidé d’organiser une concertation avec les fédérations du Domicile. Jusque-là, UNA, ni aucune autre fédération n’avait été invitée à participer à des réflexions précédant des décisions de cette caisse. Cette concertation a eu lieu. L’objectif de la Cnav était la sortie d’un cahier des charges « pour le lancement d'expérimentations sur la mise en place de paniers de services ». Elle vient de le publier. Elle va aussi procéder au choix des territoires d’expérimentation et aux conditions du lancement de la phase opérationnelle. Pour aborder « ensemble les questions pratiques qui se posent et notamment la question des mesures d’accompagnement et l’organisation du pilotage national », elle nous propose une nouvelle rencontre le 8 juillet.

 
Alors pourquoi derrière cette présentation positive pointe un malaise ?
 
Première déception, le cahier des charges nous a été envoyé dans sa dernière version en même temps que les Carsat le recevaient. Aucune explication des fédérations aux réseaux n’a donc été possible. Il aurait pourtant été souhaitable de faire preuve de pédagogie. Par exemple en programmant des rencontres entre les Carsat et les structures régionales pour que les unes et les autres s’approprient ce document et que l’on évite une présentation « autoritaire », ne laissant entrevoir aucune marge de manoeuvre aux acteurs locaux. Les relations dans de nombreuses régions avec les Carsat ne se caractérisent pas en effet par la qualité du dialogue.
 
Deuxième déception. Si nous sommes satisfaits dela reconnaissance par la Cnav de la pluralité des missions effectuées à domicile, la traduction qui semble être envisagée dans les régions pour lesquelles les responsables régionaux nous ont fait remonter des informations, ne manque pas de nous inquiéter. Les associations voient surtout se mettre en place une diminution globale des prises en charge des activités actuelles sans qu’apparaissent des perspectives visant à développer les réponses aux nouveaux besoins. Le résultat peut être redoutable à la fois sur le nombre de personnes aidées et l’emploi dans nos associations.
 
Notre fédération ne pourra pas accepter qu’au nom d’une réforme souhaitable, le prix à payer soit un renforcement des difficultés de celles de nos associations qui travaillent le plus avec la Cnav. Avec les autres fédérations du domicile, nous avons décidé d’accompagner les propositions d’évolution de la caisse de retraite du régime général mais aussi de la MSA, qui vont dans le sens de l’histoire et qui correspondent à nos analyses. La Lettre d’information ces derniers mois s’est faite, en effet l’écho des débats sur la volonté de mettre en place « un parcours de vie » (ou de santé selon les appellations), autour des personnes âgées. Les difficultés financières des régimes vieillesse sont connues de tous et il est normal que le contenu des prestations soit analysé à l’aune des besoins les plus urgents. Cependant la Cnav et ses Carsat ne réussiront pas si elles ne s’appuient pas sur les réseaux organisés en leur laissant le temps de mettre en place de nouvelles prestations. Sauf à vouloir faire une simple opération comptable, ce que nous ne voulons pas croire.
 
Pendant cette période, la concertation ne doit pas seulement avoir lieu au siège de la Cnav mais dans toutes les Carsat, pour construire ces nouvelles prestations dans une transparence financière totale. C’est la condition de la réussite pour la Cnav et la MSA. C’est la condition  aussi du soutien de notre fédération.