Publication du rapport IGAS sur « les centres de santé : Situation économique et place dans l’offre de soins de demain »

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Le rapport s’attache premièrement à décrire ce que sont les centres de santé, la nature de leurs activités, leur hétérogénéité et les difficultés qu’ils peuvent rencontrés. Cette analyse est ainsi l’occasion de mieux faire connaitre cette offre de soins ambulatoire.

 

Malgré une grande diversité, une forte identité caractérise les centres de santé autour de valeurs et pratiques communes. La mission étaye ainsi ce que les centres de santé et les fédérations affirment depuis plusieurs années, les centres de santé ont une réelle utilité sanitaire et sociale et constituent une réponse pertinente aux :

·         aux problématiques d’accès géographiques, financier et social aux soins,

·         aux attentes des professionnels de santé, en termes de travail en équipe, de refus de la charge administrative et de diversification des activités,

·         à la nécessaire coordination des soins,

·         au développement d’actions de santé publique.

 

Les centres de santé disposent de ce point de vu d’atouts indéniables pour répondre aux enjeux de santé actuels.

 

Cependant, comme le pointent les inspecteurs, les centres de santé sont des structures fragiles du fait des imperfections et insuffisance du modèle économique en particulier par la gestion du tiers payant, les carences de financement des missions d’actions sociales et de santé publique… pourtant partie intégrante de « l’ADN » des centres de santé.

 

Tout en indiquant « les risques d’un pilotage axé uniquement sur l’optimisation des paramètres de gestion », les inspecteurs proposent des critères de bonne gestion à retenir :

·         l’optimisation des recettes,

·         la maitrise des dépenses,

·         l’organisation du centre.

 

La mission préconise trois séries de recommandations :

 

 

o   Etablir un cahier des charges relatif aux critères de bonne gestion

o   Réformer le modèle de financement par une rémunération à trois étages, en sus de la valorisation des actes :

- un forfait de gestion regroupé spécifique aux centres de santé pour financer le surplus de dépenses de fonctionnement générées par l’exercice en mode regroupé, attribué sous réserve des critères du « cahier de charges de gestion » cité supra ;

- un forfait de coordination médicale interne et externe commun aux centres et maisons de santé ;

- un supplément correspondant aux missions complémentaires aux soins curatifs : actions sociales et actions de santé publique.

 

3.    Mettre en place un pilotage stratégique des centres de santé

Le rapport précise que le redressement économique restera « une ambition insuffisante sur le plan social et sanitaire » et qu’il est nécessaire de « mettre fin à l’immobilisme de la gestion nationale de ce secteur. » Le pilotage doit être renforcé via le renouvellement de l’accord national, une meilleure contractualisation avec les ARS et le développement d’une base de données.

 

Cette annexe précise les caractéristiques des centres de soins infirmiers, reconnait la continuité de prise en charge et leur « fonction de coordination à la fois interne et externe très affirmée » développée par ces structures. Le rapport liste les difficultés que peuvent rencontrer les CDSI pour atteindre l’équilibre financier et qui sont liées au contexte local (niveau de concurrence …), la taille (en moyenne, 7,2 ETP dont 6,4 ETP soignants) et enfin la nature de l’activité (en termes de répartition entre AMI et AIS).

Des pistes d’optimisation spécifiques sont en conséquence formulées telles que :

·         la création de partenariats avec des SSIAD pour maintenir un taux élevé d’actes médico-infirmiers, avec des HAD, des pharmacies, des laboratoires… ;

·         la mutualisation des fonctions supports pour limiter les « frais de siège » ;

·         la maitrise du poste des frais de déplacements,….

 

Comme pour les recommandations formulées dans le rapport, la mission constate la fragilité du modèle économique des CSI et préconise, outre des efforts de gestion interne, une meilleure intégration dans les schémas élaborés par les ARS, une évaluation plus précise du service paramédical rendu et une rémunération ajustée au mode de fonctionnement.

 

Par une description détaillée de leur utilité sociale et sanitaire et des difficultés qu’ils rencontrent, l’IGAS assure un premier niveau de promotion des centres de santé et du rôle qu’ils peuvent jouer dans l’offre de soins de demain.

Cependant, les recommandations formulées doivent maintenant être reprises et mises en œuvre. UNA restera vigilante à ce que ces propositions ne soient pas sans suite, notamment en prenant sa place à la table des négociations avec la CNAM au sein du RNOGCS pour s’assurer que les évolutions à venir répondent au mieux aux difficultés rencontrées par les CSI.