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29/10/2013

L’ambition Petite Enfance de UNA - Edito d'Yves Vérollet Délégué général UNA


La France est un des pays les plus féconds d'Europe et c’est une bonne nouvelle. Chaque année plus de 800 000 bébés naissent dans notre pays. Près des deux tiers des familles avec au moins un enfant de moins de trois ans sont des couples avec deux actifs ou des familles monoparentales avec un parent actif. Si les capacités d’accueil, tous modes confondus dépassent pour les 0-3 ans les 50 %, Les chiffres de la garde d’enfants à domicile subissent de fortes variations selon les sources qui s’expliquent largement par la position « hors champ » d’un secteur au sein duquel UNA est en train de se faire une place. Les besoins ne sont pas tous couverts, d’autant que les disparités sont importantes. En effet,les capacités d'accueil varient selon les départements entre 9 et 80 places pour 100 enfants de moins de 3 ans.
 
L’autre bonne nouvelle qui concerne celle-ci notre fédération est que L’activité "petite enfance" des adhérents UNA sur le territoire est en développement, d’année en année, les services et les structures se multiplient et avec eux le service rendu aux familles. Dans le domaine de la "petite enfance", UNA et ses adhérents s’inscrivent clairement dans l’entrepreneuriat social et l’esprit du champ social et médico-social. Le bureau national a confirmé lors de sa session de mars 2013 l’engagement de la fédération dans le développement des services petite enfance.
 
La concertation nationale « Au tour des Parents » organisée fin 2012-début 2013 par le gouvernement a fait ressortir que la garde d’enfants au domicile parental, réalisée par les services, était une réelle solution, souvent complémentaire à d’autres modes d’accueil. Cette confirmation de la pertinence des services est un levier important pour pouvoir faire avancer nos postulats recherchant l’équivalence entre un établissement d’accueil collectif et un service de garde d’enfant au domicile parental (qualification du personnel, encadrement réglementaire, financement et reste à charge familial, conditions d’accès…).
 
En effet aujourd’hui, parmi tous les modes d’accueil les Services d’Aide Parentale A Domicile (SAPAD) sont les seuls à s’inscrire uniquement dans le champ des services à la personne, relevant de l’agrément pour la garde des enfants de moins de 3 ans et d’une simple déclaration d’activité pour les enfants de plus de 3 ans. Le bureau national fait la proposition au ministère de la famille d’inscrire ces services dans le code de la Santé Publique, au même titre que les autres modalités d’accueil de la "petite enfance"(Crèches collectives et familiale, jardin d’éveil, micro-crèche…). Cette inscription vise avant tout à sécuriser les interventions auprès de ce public fragile qu’est le jeune enfant mais aussi à permettre les partenariats locaux avec les CAF et à faire reconnaitre les services comme interlocuteurs sur les territoires, en particulier dans les futurs « conseils départementaux de soutien à la parentalité ». Notre capacité à travailler dans le cadre d’un projet social nous permet de faire valoir cette compétence d’innovation pour mettre en œuvre les priorités définies dans la convention Etat / CNAF (accueil sur des horaires atypiques, accueil en urgence, accueil des enfants handicapés, d’enfants de personnes en parcours d’insertion ou travaillant à temps partiel, territoires déficitaires).
 
Parallèlement à ce premier objectif, le retour du projet d’expérimentation du tiers payant du complément de mode de garde pour les assistants maternels, retoqué l’année dernière par le conseil constitutionnel, nous amène à défendre à nouveau l’élargissement de cette expérimentation aux Services d’aide parentale à domicile avec des chances réelles d’être entendus.