Vers quelle réforme allons-nous ? Edito d'Yves Vérollet DG UNA

Combien de responsables de fédérations ou de services d’aides et de soins à domicile n’ont-ils pas, dans la dernière décennie débuté une nouvelle année en pensant que LA réforme surgirait inévitablement, pour rencontrer finalement, quelques mois plus tard, la déception de l’annonce d’un éternel report ? Pour l’instant la concertation lancée par le premier ministre à la fin de l’année dernière suit son cours. Tous les partenaires sont écoutés. UNA apporte sa contribution. Le premier texte qui sortira indiquera la voie qu’entend suivre le gouvernement. Irons-nous vers une réforme d’importance ou seulement vers des mesures de colmatage d’avaries d’un bateau en mauvais état ? La tâche n’est pas simple car le gouvernement et le parlement, pour ne pas décevoir, devront présenter des mesures quantitatives, parce que l’urgence est là et qualitatives parce qu’il serait incompréhensible de ne pas franchir une étape importante dans l’organisation de ce secteur qui n’a pas encore réussi une totale intégration dans le Médico-social.

 

Oui il faudra du quantitatif même si nous savons bien que les milliards d’euros ne couleront pas par magie. Chaque augmentation du smic fait replonger des dizaines de milliers de salarié(e)s au-dessous de la ligne de flottaison du salaire minimum. Notre profession est probablement la seule ou ses salarié(e)s les moins payé(e)s  se paient une partie de leurs frais de déplacement pour aller d’une prestation à une autre. Si dans le cadre du financement prévu (les 650 millions de la CASA !), une ligne financière ne se dégage pas pour améliorer la convention collective, UNA pointera un premier ratage de la réforme. Bien évidemment l’amélioration des conditions d’attribution de l’APA devrait provoquer un regain d’activités pour les services, donc plus d’heures à répartir et nous nous en féliciterons si c’est le cas, mais cela ne résoudra en rien la question de la valeur du point, des frais de déplacement et des classifications. Or dans un secteur où l’aide humaine est la matière première, il serait inconcevable que le gouvernement « oublie » de s’emparer sérieusement de cette question. Pour l’instant rien ne permet d’être optimiste. C’est pour cela que nous vous appelons à faire signer la pétition que nous diffusons avec les autres fédérations de la branche.

 

D’autres enjeux existent qui peuvent se réaliser sans que la question financière ne soit au premier plan. Un premier concerne les modes de gouvernance du « risque » perte d’autonomie. Il faut un pilote au système. Il n’existe pas actuellement. Pour UNA, la CNSA doit se voir reconnaître un rôle pivot dans le dispositif d’accompagnement de la prise en charge de la perte d’autonomie.Dans le même temps,cette nouvelle gouvernance nationale n’aura de sens que si elle est accompagnée au plan territorial d’une organisation rassemblant l’ensemble des partenaires. La future loi doit permettre d’installer le principe de collaborations souples et réactives entre les institutions et les organismes (CG, ARS, caisse de retraite, assurances maladie obligatoire et complémentaire, collectivités territoriales, bailleurs sociaux…) et les acteurs de terrain et aussi de développer des actions innovantes. Dans ces domaines un consensus peut se réaliser car la réflexion a muri au fil des années.

 

Nous avons une autre crainte, celle de voir le gouvernement rater la marche d’une réforme de l’organisation et de la tarification des services d’aides et de soins. Sur ces questions les propositions ne sont pas si nombreuses pour que le gouvernement ne s’engage pas à fond dans le soutien et la participation aux travaux qu’ont initiés les fédérations et l’Assemblée des départements de France. C’est ce que nous avions compris lorsque le ministère des personnes âgées et de l’autonomie et celui chargé des personnes handicapées ont installé le comité de pilotage national de la réforme. Pour l’heure, il ne semble pas décidé à intégrer des éléments de la réforme dans la loi. Ce serait pour UNA un deuxième ratage.

Enfin il existe un autre enjeu, autour du rôle que pourraient jouer les services pour contribuer à mieux organiser le parcours de santé des personnes en perte d’autonomie. Aucune organisation efficace pouvant produire des résultats massifs ne pourra se faire sans intégrer les services des fédérations de la branche du Domicile, car ce sont les salarié(e)s de ces services qui passent le plus de temps auprès des personnes âgées et qui, souvent les connaissent le mieux. La bataille de la reconnaissance n’est pas gagnée mais en travaillant au rapprochement des services d’aide et de soins, UNA va développer son ambition d’aller vers « des services généralistes du Domicile », de la prévention à la prise en charge des personnes en perte d’autonomie sévère. N’oublions pas que ce sont souvent des adhérents d’UNA qui ont mis en place les premiers services polyvalents d'aide et de soins à domicile, une forme d’organisation que le ministère des personnes âgées annonce vouloir promouvoir. La balle est pour l’essentiel dans le camp du ministère de la Santé dans le cadre du déploiement de la stratégie nationale de santé.