Périscolaire, aménagement des rythmes scolaires et Handicap

Nous sommes à quelques mois de l’application généralisée de l’aménagement des rythmes scolaires. Ce sont 75% à 80% des écoles qui sont concernées et nombre de communes cherchent des solutions diversifiées à proposer aux parents. C’est en particulier vrai pour les enfants porteurs de handicap qui sont accompagnés d’une AVScolaire dont la mission ne couvre pas les temps périscolaires.

 

-       Passage à la semaine des 4 jours et demi, réintroduisant le mercredi matin ou sur dérogation, le samedi main.

-       Allègement des temps académiques : 24 heures d’enseignement hebdomadaire sont maintenues mais réparties sur neuf demi-journées, la journée de classe fait maximum 5h30 et une demi-journée de maximum 3h30 ; une pause méridienne est au minimum de 1h30.

-       Temps d’activité non académique de 45 minutes par jour : l’ajout de 3 heures de classe le mercredi matin allège les autres journées en moyenne de 45 minutes, ce temps sera consacré à des activité culturelles, sportives… leur organisation est à la charge des communes.

-       Financement de la mesure : 50 € par élève et 40€ de plus pour les communes éligibles à la DSU ou DSR (dotation de solidarité urbaine ou rurale), 54 € par élève seront aussi versés par la CNAF. L’ensemble de ces aides seront maintenues pour la rentrée 2014.

 

Pour de nombreuse communes, pas uniquement en milieu rural, cette mise en œuvre sera vécue comme complexe et coûteuse. Le tissus associatif sur lequel s’appuie l’organisation des activités non académiques n’est pas forcément présent partout et ne dispose pas toujours des moyens de développer une offre suffisante.

Pour toutes ces raisons, la proposition d’un service complémentaire de garde d’enfants est pertinent et peut intéresser les communes en souci avec cette mise en œuvre.

 

Cette réforme met pleinement en évidence les difficultés que UNA avait déjà dénoncées dans la reprise par l’Education Nationale des postes et fonctions d’AVScolaire. En effet, l’implication de l’Education Nationale dans la journée de l’enfant étant limitée aux temps académiques, celle des AVScolaire aussi. Si les « temps pédagogiques complémentaires [1]» relèvent de l’enseignement et donc des AVScolaires, les « temps d’activités périscolaires » n’en relèvent pas.

La question n’est pas récente puisqu’elle a déjà fait l’objet de questions écrites au Sénat en mars 2013 sans que la réponse ne donne une issue claire.

Pourtant dès 2012, le défenseur des droits alertait sur l’impact des mesures sur les enfants porteurs de handicap.

En fait, le rapport Komitès, suivi par le ministère, tranche en faveur d’un autre principe en précisant  que « c'est aux collectivités territoriales et plus précisément aux communes qu'il revient d'assurer la prise en charge des activités périscolaires sur les temps dits « libérés ». »

Au final, il s’avère que de nombreux enfants porteurs de handicap ne sont accompagnés par personne sur les temps d’activités périscolaires. Alors que le besoin d’accompagnement constant a été attesté comme une condition de scolarisation, ce besoin disparait par magie, s’agissant des temps d’activités extrascolaires.

En fait, ces enfants étant dans les plus grandes difficultés pour rester à l’école sans accompagnement, ce sont très souvent les parents qui doivent venir les chercher dès l’arrêt des enseignements.

Nous avons donc là une action à mener sur le terrain, pour proposer aux communes et aux parents de pouvoir :

-       soit prendre le relais des AVScolaire dans l’accompagnement de ces enfants aux activités extrascolaires,

-       soit raccompagner ces enfants à la maison et s’en occuper en attendant le retour de ses parents.

 

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