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15/04/2014

Faire confiance ?


Le 29 novembre le Premier Ministre engageait ce qu’il nomma « l’acte II de l’APA à domicile » en lançant une grande concertation avec l’ensemble des organisations concernées. A la mi-février, les Ministres des Affaires sociales et des personnes âgées et de l’Autonomie présentaient le projet de loi « d’adaptation de la société au vieillissement ». Le gouvernement confirmait ainsi son choix de ne pas limiter son projet à l’accompagnement de la perte d’autonomie mais de s’attaquer aussi à la prévenir et à rechercher les moyens d’adapter la société à l’allongement de la durée de la vie en revisitant les politiques publiques en matière de logement, d’urbanisme, de transports. Une orientation approuvée par UNA.
 
Un nouveau gouvernement arrive. Pour nos domaines d’intervention, deux secrétaires d’Etat seront nos interlocutrices. Famille, personnes âgées et autonomie dépendront de madame Laurence Rossignol. L’intervention en direction des personnes en situation de handicap relèvera désormais de madame Ségolène Neuville. Par ailleurs, l’économie sociale et solidaire est rattachée au département de madame Valérie Fourneyron.
 
Le changement est toujours anxiogène surtout lorsque nous lisons que 10 milliards d’euros d’économie seront demandés aux collectivités locales et autant aux organismes de sécurité sociale. Nous connaissons la part très importante du social dans le budget des collectivités et nous savons qu’une part majeure de nos activités dépendent de prestations issues des conseils généraux, des carsat et des CAF. Les villes sont très actives elles aussi sous des formes d’intervention variées. Une crainte surgit, celle d’une malédiction frappant le secteur de la perte d’autonomie et repoussant une nouvelle fois la réforme de l’APA et de l’aide et des soins à domicile. Ces projets sont en effet toujours en bonne place depuis 2007 dans les programmes présidentiels mais n’ont jamais été concrétisés. Le changement est anxiogène aussi parce que nous venons de connaître deux années de concertation avec une ministre, madame Delaunay, à l’écoute de ses interlocuteurs, inventive, passionnée et déterminée à réussir une belle réforme.
 
Projet de loi d’adaptation : faire le pari de la confiance ?
 
Un changement de gouvernement au sein de la même majorité n’indique pas à priori que les dossiers très avancés comme celui de la perte d’autonomie seront abandonnés. UNA ne fait jamais le procès anticipé de ses interlocuteurs gouvernementaux. Avec les trois autres fédérations de la branche, nous venons de demander un rendez-vous à Laurence Rossignol et Ségolène Neuville pour montrer notre volonté de poursuivre les travaux engagés qui ne se résument pas à un seul domaine mais recoupent tous les champs d’activité de ces deux responsables (Famille, petite enfance, Handicap). Nous souhaitons mener à bon port une reforme qui améliorera la situation des personnes en perte d’autonomie tout en donnant de nouvelles perspectives au secteur de l’aide et des soins à domicile. UNA attend une expression très rapide de madame Rossignol sur les intentions du gouvernement concernant le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement
 
Exonérations, réforme de la taxe sur les salaires : le temps de l’inquiétude ?
 

Avec l’Union des employeurs de l’économie sociale (UDES) nous poursuivons un intense travail de persuasion auprès des cabinets ministériels concernés et de l’Elysée pour faire prendre en compte notre proposition de réformer la taxe sur les salaires et permettre ainsi à l’économie sociale et solidaire (ESS) de bénéficier d’avantages comparables au CICE. Une telle mesure permettrait de créer 100 000 emplois en 5 ans dans l’ESS. Notre secteur pourrait y prendre une part importante. Parallèlement, les mesures annoncées concernant un allègement supplémentaire des cotisations patronales apparaissent à première vue comme une bonne nouvelle pour notre secteur en grande difficulté. Et pourtant l’inquiétude, cette semaine nous gagne. Le projet de réforme de la taxe sur les salaires semble perdre du terrain. Le dispositif d’exonération de cotisations patronales pourrait quant à lui être beaucoup plus modeste que ne l’indiquent certains articles de la presse sociale rédigés trop hâtivement.

« Et si les promesses étaient tenues ? » écrivions-nous de manière optimiste dans l’éditorial du 2 décembre 2013. Si des signes clairs ne sont pas donnés dans les prochains jours à notre secteur et à l’économie sociale dans son ensemble, le gouvernement décevra des dizaines de milliers d’administrateurs bénévoles qui se démènent pour faire vivre leurs associations dans des conditions de plus en plus difficiles pour nombre d’entre eux. Il cassera une dynamique de création d’emploi qu’il pourrait enclencher en décidant de parier sur l’économie sociale et solidaire. Notre branche, par exemple est capable de créer beaucoup d’emplois dans les prochaines années pour en situation de handicap, pour faciliter la conciliation des vies professionnelles et familiales en développant les services de garde au domicile parental ou les diverses formules d’accueil des jeunes enfants. Pour cela les arbitrages financiers des prochains jours seront déterminants. Faire confiance ? UNA souhaiterait pouvoir faire disparaître le point d’interrogation.répondre aux besoins à domicile des personnes âgées, malades ou