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19/05/2014

Nouvelle donne - Edito d'Yves Vérollet DG UNA


D’une phrase couperet, prononcée sur RMC / BFM mardi 6 mai, « Je pense que les conseils généraux ont vécu », le Président de la République donne le coup d’envoi d’une réforme qui aura des répercussions importantes pour nos services, dans des délais assez rapides puisque les dates annoncées pour une réforme territoriale par Manuel Valls dans son discours d’intronisation à l’Assemblée ne semblent déjà plus d’actualité. Les intentions du gouvernement sont d’avancer le calendrier au point d’évoquer un report des élections régionales et cantonales prévues l’année prochaine.
 
Acte prémonitoire ? Au même moment UNA est lancée dans une réflexion pour faire évoluer son mode d’organisation aujourd’hui essentiellement basé sur les départements (lire le dossier spécial). Le congrès de 2015 et les assemblées générales de 2014 et 2015 dessineront la future organisation du mouvement. Souvent, dans les organisations, qu’elles soient patronales, syndicales ou associatives, ce type de réflexions ne passionne pas beaucoup d’adhérents. Le débat va prendre un tour particulier depuis l’intervention de François Hollande au micro de Jean-Jacques Bourdin. L’Assemblée générale du 24 juin devient un rendez-vous incontournable que les responsables des différentes instances d’UNA ne manqueront pas. Toutes les instances d’UNA devront en effet s’emparer de ce débat. Si, comme nous l’espérons,  le gouvernement lance le dialogue, nous serons prêts.
 
Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement qui devrait être présenté en Conseil des ministres avant l’été, selon la déclaration du Premier ministre envisageait une nouvelle organisation dont le rôle pilote était dévolu aux Conseils généraux. Dans ce projet, ils ont la charge d’assurer la cohérence entre les divers financeurs (conférence des financeurs) et de mettre en musique le débat social local grâce à l’instauration d’un Conseil départemental solidarité autonomie. Les annonces, concernant l’avenir des conseils généraux, de François Hollande, Manuel Valls et du Secrétaire d’Etat chargé de la réforme, André Vallini ne vont pas dans le sens du texte qu’ont examiné le CESE et le Conseil d’Etat.
 
Une grande partie du modèle économique sur lequel reposent les services d’aide, d’accompagnement et de soins à domicile a comme point d’appui les conseils généraux, qui assurent la responsabilité de l’action sociale dans leur champ d’intervention. Avec, les caisses de retraite, les CAF et pour l’instant dans une moindre mesure les ARS, ils sont les interlocuteurs permanents des unions départementales et des structures. Au plan national, ils mènent, dans le cadre de l’Assemblée des départements de France, avec les fédérations du Domicile une concertation pour « refonder » l’organisation de notre secteur et les relations entre financeurs et prestataires.
 
Ne nous offusquons pas de ne pas avoir été prévenus, ni approchés avant ces annonces. Si l’on en croit les déclarations des principaux dirigeants des collectivités locales, ils ne l’ont pas été non plus. La méthode peut apparaître curieuse. L’heure n’est apparemment pas à expliquer ce que font les CG en direction de la protection maternelle et infantile, des personnes âgées, en situation de handicap ou pour l’aide sociale à l’enfance. Dont acte. En revanche, une concertation est désormais indispensable pour envisager l’avenir. La suppression des conseils généraux et la réduction du nombre de régions ne semblent pas accompagnées par une réflexion très avancée sur la future gestion de l’action sociale départementale. De nombreuses questions se posent auxquelles nous devrons avoir des réponses.
 
La suppression des CG implique que les services d’aide et d’accompagnement vont changer d’interlocuteurs pour la gestion de l’APA et de la PCH. Le rattachement du social aux intercommunalités est souvent cité. Cela peut apparaître cohérent dans les zones urbaines mais en aucune façon en zone rurale ou dans les départements ruraux. Allons-nous vers une multiplication des interlocuteurs et donc vers des charges de gestion beaucoup plus lourdes là ou nous avions le seul CG en face de nous ? A l’inverse, dans les déclarations ou sous la plume d’élus locaux ou nationaux fleurit parfois l’idée d’une recentralisation des prestations sociales. Le rôle des caisses de sécurité sociale peut être aussi revu dans le sens d’un renforcement de leurs prérogatives … ou non. Une autre proposition entendue pour la gestion de l’APA et de la PCH serait de la confier aux ARS. Mais en supprimant la moitié des régions, les institutions qui en dépendent ne devraient pas rester en l’état, en particulier les ARS. Or celles-ci existent depuis peu et n’ont pour l’instant pas le social dans leur escarcelle mis à part la gestion du fonds de restructuration. Si les nouvelles régions deviennent des « minis  Etat » se posera inévitablement la question de la proximité. Une gestion de l’APA et de la PCH par une administration très éloignée des citoyens obligerait vraisemblablement à imaginer le maintien d’un rattachement à une structure politique locale, sauf à placer ce secteur sous l’égide des préfets. Cette évolution vers une gestion par l’Etat déconcentré marquerait la fin du mouvement décentralisateur lancé à l’origine en 1982.
 
UNA intervient dans les différents domaines de l’action sociale départementale. Elle est prête à participer aux réflexions et aux concertations que le gouvernement souhaitera organiser pour parvenir à la meilleure réorganisation possible. Des chiffres d’économies potentielles sont parfois avancés (12 à 25 milliards) pour justifier la réforme territoriale. Parvenir à de tels résultats, sans toucher aux prestations sera difficile. Notre fédération réclame depuis longtemps une réforme du financement de la perte d’autonomie. Elle sera donc particulièrement attentive à ce que les évolutions envisagées ne se traduisent pas pour notre secteur par un gel ou un recul des financements.