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24/06/2014

Laurence Rossignol présentera un plan d'action pour l'aide à domicile en septembre


 

Article d'APM News Valérie Lespez suite à la visite de Laurence Rossignol à l'assemblée générale UNA ( reproduite ici avec l'aimable autorisation d'APM News )

PARIS, 23 juin 2014 (APM) - La secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et à l'autonomie, Laurence Rossignol, présentera un plan d'actions pour le secteur de l'aide à domicile en septembre, a-t-elle annoncé lundi lors de l'assemblée générale de l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA).

Concernant les difficultés des services d'aide à domicile intervenant auprès des publics fragiles, la secrétaire d'Etat a assuré "partager l'inquiétude" des professionnels du secteur et précisé que c'est "pour [elle] une priorité". Elle a annoncé qu'elle recevrait "dès cette semaine" les sénateurs auteurs d'un tout récent rapport sur le sujet (cf APM VLRF6002).

Elle a ensuite assuré aux administrateurs et adhérents de l'UNA que "la loi vieillissement apporte des réponses pour les gestionnaires des services à domicile, à travers notamment la réforme de l'APA [allocation personnalisée pour l'autonomie] [...] et des améliorations pour les salariés de votre secteur". Elle a précisé que la valorisation des métiers passera par le "Plan métiers autonomie, dont la première brique est déjà lancée" (cf APM VLRCR001).

Par ailleurs, "le combat du gouvernement pour l'emploi se traduira très concrètement en faveur du pouvoir d'achat des salariés de votre branche de l'aide et de soins à domicile", a-t-elle assuré. Sur les 645 millions d'euros dévolus au projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement, "la réforme de l'APA à domicile et les mesures salariales représenteront 375 millions d'euros". Mais elle a reconnu qu'"une réforme d'ampleur de l'APA ne pourra prendre toute sa valeur qu'avec une refondation des services [à domicile] qui sont les maillons essentiels du dispositif".

"Pour être très claire, rendre plus accessible l'APA en diminuant le reste à charge et en augmentant les heures d'aide à domicile ne sera réellement un droit nouveau, un progrès social pour les bénéficiaires que si ceux sur qui reposent au quotidien la réforme, c'est-à-dire les services d'aide à domicile, sont intégrés dans la réflexion", a-t-elle affirmé.

Laurence Rossignol a promis "des avancées structurelles, de simplification, de meilleure régulation de l'offre, et d'intégration des services d'aide à domicile", "sans attendre la loi" et "en lien avec les départements et les fédérations du secteur", afin "de mieux évaluer le juste coût des prestations nécessitant un plus juste financement". Elle a ajouté que cette "refondation" comprendra également "des mesures de réduction du coût du travail pour les bas salaires prévues dans le pacte de responsabilité et de solidarité lancé par le Premier ministre".

BAS SALAIRES CONTRE CICE

"Cela ne suffira pas forcément à atténuer votre frustration ou votre sentiment d'injustice à voir les entreprises privées [...] être bénéficiaires des réductions de charges, mais vous serez, vous, bénéficiaires de toutes les mesures 'bas salaires'", a fait valoir Laurence Rossignol, répondant ainsi aux fédérations associatives d'aide à domicile qui veulent un "dispositif comparable" au crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) (cf APM VLRNF002).

La secrétaire d'Etat a ainsi donné "rendez-vous fin septembre" pour "proposer le plan d'actions qu'[elle] souhaite conduire pour faire avancer plus rapidement et plus efficacement le chantier de l'aide à domicile".

Concernant le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement, Laurence Rossignol a confirmé le calendrier annoncé: "L'examen au Parlement aura lieu en commission des affaires sociales au mois de juillet et je pense que nous pourrons commencer à examiner ce texte à l'Assemblée nationale à partir du mois de septembre très probablement".

Elle a indiqué qu'elle n'avait pas fait le choix d'ajouter "sa patte" au texte, mais fait celui de "la rapidité et de l'efficacité". "J'ai fait le choix de privilégier un passage rapide en conseil des ministres et puis ensuite un passage rapide à l'Assemblée nationale, ce qui nous permettra dans le cadre du débat parlementaire d'apporter des améliorations au texte, soit par voie d'amendement de la rapporteure, soit par voie d'amendement du gouvernement".

La secrétaire d'Etat a ensuite rappelé que le gouvernement avait souhaité réserver les articles du projet de loi sur la gouvernance locale (cf APM VLRF3001) "afin qu'ils soient discutés en même temps que la réforme territoriale et qu'ils fassent l'objet d'un débat parlementaire le plus homogène et le plus harmonieux possible". Elle a ajouté que "ce choix ne change rien à la volonté politique d'avoir une gouvernance territoriale, indispensable pour la mise en oeuvre des mesures".

"Ce temps pris pour mieux appréhender la réforme territoriale va également nous permettre de travailler l'articulation avec la future loi de santé", afin d'"avoir les meilleurs outils en faveur de la prévention et de la prise en charge des plus vulnérables", a-t-elle également ajouté.

Laurence Rossignol a également cité, parmi les chantiers qui pouvaient être poursuivis sans attendre la loi vieillissement, le contrat de filière de la "Silver économie" (cf APM VLQLC004) et le plan d'actions pour une politique du médicament adaptée aux personnes âgées (cf APM VLRBB002)