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01/07/2014

Il faut un grand plan pour l’aide et les soins à domicile ! - Edito d'Yves Vérollet du 30 juin 2014


L’examen du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement « aura lieu en Commission des Affaires sociales »  […], « cet examen aura lieu au mois de juillet et je pense que nous pourrons commencer à examiner ce texte à l’Assemblée nationale à partir du mois de septembre très probablement. » C’est ce qu’a déclaré madame Rossignol, secrétaire d’Etat à la Famille aux personnes âgées et à l’autonomie devant l’Assemblée générale d’UNA qui se tenait les 23 et 24 juin à Paris. Les rebondissements autour de projets de reforme concernant les personnes âgées en perte d’autonomie sont tellement nombreux depuis 2007 que nous attendrons les actes concrets avant de nous réjouir. Madame Rossignol nous a indiqué avoir fait le choix de la rapidité pour que le texte arrive vite à l’Assemblée nationale, « ce qui nous permettra dans le cadre du débat parlementaire, d’apporter des améliorations au texte soit par voie d’amendements de la rapporteure, soit par voie d’amendements du gouvernement ». Il ne faut pas sous-estimer l’impact que peut avoir en outre la réforme territoriale sur le calendrier de cette loi dont une partie à réécrire était consacrée à la gouvernance locale sous l’égide du Conseil général. Au niveau du financement la Secrétaire d’Etat a confirmé que « ce projet de loi engage 645 millions d’€uros » issus de la contribution additionnelle pour l’autonomie (CASA).
 
En même temps que madame Rossignol nous apportait ces informations, le gouvernement décidait de refuser la proposition de l’UDES, à laquelle notre fédération a beaucoup contribué de réformer le barème de la taxe sur les salaires pour permettre de rétablir l’équilibre du secteur associatif face aux entreprises privées, bénéficiaires du CICE. Il faut des jours meilleurs car de nombreux parlementaires souhaitent s’engager dans ce qui est devenu « une bataille » au lieu d’un dialogue serein.
 
Comment comprendre que les mesures fiscales et sociales les plus importantes prises par le gouvernement, en direction des entreprises en particulier ce fameux crédit impôt compétitivité emploi (CICE) de 20 milliards d’euros ne leur sont pas applicables ?
 
Comment comprendre que des mesures sont en passe d’être votées pour l’emploi direct sans donner aucun signe positif concret, pour le moment, aux services d’aide à domicile ? Dans les jours qui viennent nous osons suggérer au gouvernement de redécouvrir l’économie sociale en l’incluant dans les mesures fiscales favorisant la compétitivité et l’emploi.
 
Les services à domicile connaissent depuis plusieurs années une dégradation de leur situation économique. De très nombreux bénéficiaires de l’APA renoncent à tout ou partie de leur plan d’aide car leur reste à charge devient trop important pour leurs ressources. Les salariés de la branche de l’aide à domicile sont victimes du refus des pouvoirs publics de toute augmentation – même minime – des salaires depuis 2009. Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement comporte de nombreuses dispositions positives, mais les moyens envisagés pour sa mise en œuvre sont particulièrement insuffisants. Notre secteur est capable de créer des centaines de milliers d’emploi de qualité dans les prochaines années mais pour cela,Il faut accompagner ce projet de loi d’un grand plan pour une nouvelle organisation de l’aide, de l’accompagnement et des soins à domicile. Pour cela UNA appelle ses adhérents à se mobiliser sur l’ensemble du territoire !