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30/01/2015

Handicap : une actualité riche en ce début d’année


1/ La CNH (Conférence Nationale sur le Handicap) 2014
 
La Conférence nationale du handicap triennale a eu lieu le 11 décembre dernier à l’Elysée, présidée par François HOLLANDE.
Pour UNA, Madame MARTEL, Présidente honoraire de UNA et référente de la thématique Handicap, a assisté aux débats. Ce fut l’occasion d’aborder avec Madame VALLAUD BELKACEM, ministre de l’Education Nationale, la question de la périscolarité des enfants porteurs de handicap et de rappeler la convention existante entre UNA et le ministère. Dans ce cadre, il est convenu de retravailler cet aspect avec le ministère pour avancer sur cette thématique et la décliner localement. 
Les principaux thèmes repris au cours de la CNH ont réaffirmé l’importance de l’inclusion des personnes en situation de handicap dans la société et la citoyenneté. Même si peu de mesures nouvelles ont été envisagées, le relevé de décision fait apparaitre :
  • Le soutien de l’inclusion des élèves handicapés avec un focus sur le soutien apporté à compter de la rentrée 2015/2016 sur les fonds de la CNAF pour aider les collectivités à mieux répondre aux besoins des enfants porteurs de handicap, dans le cadre des activités périscolaires, prévues par l’aménagement des rythme scolaires.
  • La mise en œuvre des axes du rapport Piveteau sur les parcours de vie : « zéro sans solution », impliquant la mise en synergie et la coordination des acteurs sur les territoires. Débutant en 2015, elle devrait être déployée en 2017/2018. Elle passera par des contractualisations et suppose : une « évolution profonde des pratiques professionnelles de tous les acteurs (maisons départementales des personnes handicapées, agences régionales de santé, rectorats, conseils généraux, gestionnaires d’établissements) pour que la coordination entre eux soit plus étroite, que l’information soit mieux partagée, que les décisions d’orientation soient mieux suivies et régulièrement réévaluées, et que, dans les situations complexes, diverses solutions puissent être tentées. »
  • La mutualisation possible de la PCH entre plusieurs personnes en situation de handicap souhaitant partager l’aide humaine nécessaire pour vivre ensemble en milieu ordinaire.
·         Mieux accompagner les personnes en situation de handicap dans leur accès aux droits et à l’information.
·         Favoriser l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap, par le soutien à la formation professionnelle, en particulier.
·         Faciliter l’accès aux soins, notamment en traitant de l’accès aux maisons de santé pluridisciplinaires et du déploiement de consultations spécialisées dans les hôpitaux.
·         La réforme de la tarification des ESMS a aussi été soulevée comme un levier de progrès, à terme.
 
2/ La charte Romain Jacob
Réunir les différents professionnels pour améliorer les parcours des personnes handicapées, depuis la prévention jusqu'aux soins et aux accompagnements : tel est l'objet de la Charte Romain Jacob.
La charte a été signée le 16 décembre dernier, par 30 organisations nationales dont UNA, représentée par notre Président, Francis CONTIS.
Cette charte vise à améliorer l’accès à la santé des personnes en situation de handicap, par la coordination des acteurs du soin et de l’accompagnement, par la formation des personnels et par la déclinaison territoriale de ces engagements.
« Pour leur part les représentants des établissements et services médico-sociaux et sociaux doivent s'assurer au quotidien de la prise en compte de la santé comme un élément constitutif de l'autonomie et de la citoyenneté des personnes handicapées ».
Une des perspective de cette charte est aussi de faire prendre en compte dans le cadre de la nouvelle loi santé, à venir courant 2015, les conclusions du rapport sur l’accès aux soins.  
 
3/ Le nouveau Schéma National sur les handicaps rares
Le 21 janvier, a été adopté le nouveau Schéma National 2014-2018 pour les handicaps rares. Prenant avec retard le relais du précédent, terminé depuis fin 2013, il réaffirme la nécessité d’innover vis-à-vis de ces handicaps peu fréquents, difficiles et complexes à repérer et à prendre en charge.
S’appuyant sur les conclusions de la CNH, le schéma reprend les thématiques de l’inclusion des personnes, de la coordination des acteurs et de la continuité des parcours.
Il met aussi en exergue
  • L’expertise des familles et l’aide qu’elles peuvent apporter à la construction et à l’adaptation aux besoins des dispositifs d’accompagnement.
  • Le renforcement de la collaboration des MDPH avec les équipes relais, pour venir en soutien des équipes pluridisciplinaires
  • La nécessité d’affiner les réponses aux domiciles comme en structures
  • La poursuite des actions de formation sur les handicaps rares et leurs impacts sur la vie des personnes.
Madame Neuville, dans son discours évoque le fait « qu’il doit contribuer à aller vers l’inclusion accompagnée, c’est-à-dire à "désinstitutionnaliser" les parcours pour apporter les réponses en milieu ordinaire. »
Elle évoque également l’importance de mailler ce schéma avec la Stratégie nationale de santé et la future Loi Santé.
Elle termine en disant que « Ce second schéma est ambitieux. Sa pleine réussite tiendra à l’inventivité et la coopération de l’ensemble des partenaires concernés »
Sa pleine réussite ne saurait en effet tenir aux financements nouveaux, puisqu’aucun n’est prévu en dehors de la poursuite des actions menées précédemment. En effet, le schéma prévoit seulement la pérennisation des financements des places créées au fil du précédent schéma et ceux des équipes relais interrégionales, en charge du soutien local.