Déclaration de l’Union des employeurs de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (USB) à l'occasion de la Conférence salariale du 2 février 2015

L’Union des employeurs de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (USB) est consciente des difficultés économiques que traverse notre pays qui expliquent en grande partie l’état préoccupant des finances publiques.

 

Nous souhaitons rappeler cependant que notre secteur ne peut pas être vu seulement sous l’angle d’une politique publique couteuse mais bien comme un secteur d’investissement social et économique :

 

-       Investissement social par l’accompagnement que les structures et leurs salariés apportent au jour le jour aux personnes les plus fragiles à leur domicile,

 

-       Investissement social encore, parce que dans l’aide et les soins à domicile, salariés de toutes origines et de tous les âges et personnes âgées se côtoient tous les jours et construisent le « vivre ensemble », que nous appelons de nos vœux, que renforcerait encore une pleine réussite dans nos projets d’insérer beaucoup plus de jeunes dans nos services, issus de toutes les cultures. …

 

-       Investissement social et économique car notre secteur peut être fortement créateur d’emplois et, comme le rappelait il y a quelques jours le ministre de la Ville devant l’ensemble des responsables du monde associatif, « créateur d’emplois non délocalisables ».

 

Ce préambule est essentiel même s’il ne semble pas à première vue avoir un rapport avec une conférence salariale. Notre secteur vit depuis plusieurs années une crise qui a été reconnue par les pouvoirs publics par la mise en place de trois fonds de restructuration.

 

Cette situation a des répercussions sur la politique conventionnelle. Aujourd’hui, notre secteur est devenu peu attractif. Nos structures peinent à recruter et à fidéliser les salariés. Il intéresse aussi peu les jeunes.

 

Aucun avenant salarial n’avait été agréé depuis 2009. Nous sommes donc satisfaits que le gouvernement ait agréé l’accord que nous avons signé avec les organisations syndicales le 27 novembre 2014 : 1% avec effet rétroactif au 1^er juillet 2014. Nous sommes satisfaits aussi de l’avis positif que la CNA vient de prendre le 29 janvier quant à notre avenant visant à sauver le régime de prévoyance de la branche. Son coût représente de l’ordre de 0,3 % de la masse salariale.

 

Pour 2015, les propositions qui nous sont faites aujourd’hui sont supérieures à celles que nous attendions en intégrant un effet « pacte de responsabilité ». Elles nous permettront de financer le GVT, l’effet report résultant de l’accord salarial signé en 2014 et l’accord assurant le sauvetage du régime de prévoyance.

 

Nous voulons cependant vous exprimer nos interrogations, voire nos inquiétudes sur deux points :

 

·         En même temps que le gouvernement agréait l’accord salarial, Il a été annoncé une enveloppe de 25 millions d’euros pour soutenir l’effort des conseils généraux suite notamment à l’accord salarial. Nous souhaiterions connaître les modalités concrètes de cet abondement aux CG et son calendrier.

 

·         Le gouvernement et l’administration semblaient en 2013 et 2014 avoir pris conscience des problèmes causés par la non revalorisation depuis 2008 des indemnités kilométriques des salariés, tout en refusant d’agréer deux projets d’avenant identiques proposant de passer de 0,35 cent à 0,37 cent/Km. Depuis, la négociation a évolué et les jurisprudences récentes l’impactent fortement. Or nos services ne disposent d’aucune marge financière pour faire face à des dépenses nouvelles sur ces sujets ;

 

Enfin, au-delà des thèmes évoqués nous ne pouvons pas conclure cette intervention sans citer les incertitudes qui planent sur plusieurs dossiers :

 

·         Le nouveau report de la loi vieillissement,

 

·         un plan d’aide à l’investissement annoncé avec un volet domicile qui reste pour l’heure à l’état de promesse,

 

·         l’exclusion des associations du Crédit impôt compétitivité emploi (CICE).