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11/02/2015

Plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale – le bilan


2 ans après sa mise en place, François Chérèque a remis au ministre le 26 janvier 2015 le 2ème bilan de ce plan. Un 1er bilan avait été établi il y a 1 an conjointement par l'IGAS.
Pour rappel, le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale a été officiellement adopté le 21 janvier 2013, lors de la réunion du Comité Interministériel de Lutte contre les Exclusions (CILE). Le plan se structurait en 3 axes complémentaires, tout d’abord la prévention, puis les actions d'accompagnement et d'insertion et enfin les questions de gouvernance des politique de solidarité. Ce plan regroupait alors 61 mesures sous 7 thématiques : accès aux droits, emploi, hébergement-logement, santé, enfance et famille, inclusion bancaire et surendettement, gouvernance des politiques de solidarité.
La mission a évalué 3 dimensions du plan :
·         L’évolution du taux de pauvreté en France avec les comparaisons avec plusieurs pays européens
·         L’évaluation de la montée en charge des différentes mesures du plan au travers de ses 7 thématiques
·         La mise en œuvre territoriale du plan à partir des schémas régionaux réalisés par les préfectures de région comme recommandés par le 1er rapport annuel.
Un bilan globalement positif :
Il est important de rappeler que le seuil de pauvreté est aujourd'hui fixé à 987€. Le rapport note les efforts consentis portant sur les revalorisations du RSA socle, de la CMU-C et de l'ACS mais déplore toutefois l'existence d'un non recours (aux soins et aux droits) encore trop présent. Le rapport pointe des retards dans la mise en œuvre de certaines mesures. En effet, le dossier simplifié qui devait unifier la demande de neuf prestations est abandonné faute de simplification des droits.
La COG de la CNAF est interrogée quand à une meilleure prise en compte des familles « pauvres ». La 1ère recommandation du rapport vise à « Mettre en place un plan d’aide pour les familles pauvres, en particulier les familles monoparentales, en plus de la revalorisation déjà engagée des minima sociaux, par une accélération de l’accès aux structures d’accueil collectif et des accompagnements renforcés vers l’emploi pour leurs parents ». En effet, concernant la petite enfance, le rapport déplore les chiffres concernant les créations de solutions d'accueil en deçà des objectifs – 10706 places supplémentaires sur les 21155 créations programmées.
Également montrée du doigt, la question du logement et de l'hébergement d’urgence et la non atteinte des objectifs fixés concernant la construction de logements sociaux.
La place des travailleurs sociaux est également questionnée par rapport aux États Généraux du travail social dont le calendrier a pris du retard.
Enfin, la territorialisation du plan est unanimement reconnue comme un défaut par son absence de coordination au niveau local (désengagement de certains conseils généraux mais aussi de l’Assemblée des Départements de France sur certaines actions du plan) et par le retard d’instructions de l’administration centrale aux services déconcentrés de l’Etat (circulaire du 16.07.2014).
Des recommandations pour la poursuite du plan
La mission d’évaluation a formulé 45 recommandations dans ce rapport et recommande la mise en place d’une nouvelle mission d’appui aux territoires (sous la responsabilité de la DGCS) pour la troisième année de mise en œuvre du Plan.
Le collectif Alerte ! (et ses 38 membres) présente donc en réponse au rapport de l’IGAS 67 propositions pour « booster le plan et le territorialiser ! ». Les associations appellent aujourd'hui à une deuxième phase du plan pluriannuel.
Dans un communiqué du 26 janvier également, le gouvernement a fait savoir qu'il présentera début mars « une feuille de route actualisée de mise en œuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale » et qu’il recevra à cette occasion le collectif Alerte !.
Pour approfondir :