25/03/2015
Décès d’un particulier employeur : les démarches liées à la fin du contrat de travail simplifiées
Le décès du particulier employeur est une cause autonome de rupture du contrat de travail du ou des salariés. Ce n’est ni un licenciement, ni une démission, ni un cas de force majeure. L’article 13 de la CCN 99 dispose que le décès du particulier employeur met fin ipso facto au contrat de travail.
Journée Nationale UNA "Politique de l'Autonomie : rêve ou réalité ?"
Journée Nationale UNA "Politique de l'Autonomie : rêve ou réalité ?" du 11 janvier 2024Programme...
UNA, adhérente à l'Uniopss, est signataire du communiqué de presse "Cri d'alarme des acteurs des solidarités et de la santé : L’Uniopss et ses adhérents interpellent Emmanuel Macron"
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Réaction UNA à la Feuille de route Grand Âge
Réaction UNA à la Feuille de route Grand Âge :Des annonces de bon sens… mais toujours aucun calendrier ni aucun financement. La survie des services Autonomie à Domicile n’est toujours pas garantie...
Décès de Christiane Martel Présidente honoraire UNA
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