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30/06/2015

Le paysage Médico-social en pleine évolution


Le paysage médico-social est éclaté et seuls les connaisseurs peuvent jongler avec tous les sigles qui ont fleuri au fil des décennies. Rien d’étonnant à cela. Il s’agit de l’héritage d’une histoire qui a vu la création d’associations pour répondre à de nombreux besoins sociaux, le plus souvent bien avant que les pouvoirs publics n’en saisissent toute l’importance. La suite logique a été leur regroupement au sein de nombreuses fédérations. Celles intervenant sur les mêmes champs ont été amenées à travailler ensemble, parfois à fusionner et (ou) à construire des champs conventionnels communs. C’est aussi l’histoire de notre branche ponctuée de fusions et marquée dans la dernière période par la construction d’une convention collective unique regroupant les quatre fédérations dont l’activité principale se situe dans les services d’aide et de soin.

 

Au fil des années, la construction interfédérale est devenue la règle pas seulement en matière de relations sociales mais aussi pour les démarches de lobbying en direction des pouvoirs publics, par exemple sur les différents projets de loi ou en 2014, l’élaboration de propositions sur le secteur « Famille » et « petite enfance ». Même si les résultats ne sont pas toujours au rendez-vous, il apparaît clairement que nous rencontrons une meilleure écoute lorsque nous apparaissons unis.

 

Les évolutions du paysage dans le secteur médico-social ne peuvent que nous encourager à poursuivre dans cette voie si nous ne voulons pas à terme être marginalisés. En effet, au sein de ce vaste ensemble baptisé médico-social, la question se pose de maintenir ce morcellement ou de le faire évoluer. Le nombre d’organisations ne joue-t-il pas contre l’intérêt des causes défendues en limitant leur influence au moment où il faudrait porter une parole forte en direction des pouvoirs publics ? L’évolution ne signifie pas obligatoirement fusion mais peut vouloir indiquer une volonté de rapprochement ou de coopération renforcée.

 

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, modifie, à l’horizon 2017, les conditions de la représentativité des employeurs et l’organisation des branches professionnelles. Il y a une volonté des pouvoirs publics de réduire le nombre de branches. En 2017, sur la base des cotisations 2016 pour être jugé représentatif, il faudra représenter 8% des 5 000 associations de la branche. Ce sera en effet le nombre d’associations adhérentes qui sera pris en compte, pas le nombre de salariés, même si le Medef essaie de faire modifier cette règle. Trois fédérations sur quatre de la branche seront vraisemblablement éligibles dont UNA mais le rapport de force en direction de nos tutelles sera différent si nous sommes capables de nous présenter en branche (une forme de confédération) ou si nous préférons tous rester isolés.

 

Deux événements viennent de se produire ces derniers jours et sont significatifs des évolutions qui peuvent agiter le monde médico-social, lucratif ou non lucratif. Ils doivent permettre de nourrir notre réflexion. Dans un communiqué, le SYNEAS et la FEGAPEI viennent d’annoncer leur fusion et précisent qu’ « avec près de 3 000 associations adhérentes, 10 000 établissements et services, et plus de 300 000 salariés réunis au sein d'un même cadre conventionnel », la nouvelle entité sera « le principal représentant des employeurs associatifs intervenant dans les champs du handicap, des personnes âgées, des personnes en situation d'exclusion, des familles et enfants en difficulté, ainsi que dans le domaine sanitaire. » Quelques jours auparavant, le SYNERPA, principal syndicat des Ehpad privés, adhérent de la CG PME a annoncé sa transformation en confédération en créant deux nouveaux syndicats dédiés aux résidences services séniors et … au domicile avec l’objectif d’atteindre la représentativité dans ce secteur.