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15/07/2015

Des Crédits Non Reconductibles pour faciliter la mise en place des SPASAD


La circulaire budgétaire du 23 avril 2015 consacre un chapitre à la préparation de l’expérimentation des SPASAD prévue par le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement (paragraphe 1.2.5) :

" Dans l’attente de la promulgation de la loi et de la mise en œuvre des conférences de financeurs, les ARS sont d’ores et déjà encouragées à favoriser l’expérimentation de cette organisation intégrée sur leurs crédits non reconductibles...."

Information accessible aux adhérents du réseau UNA