Décret n°2015-790 du 30 juin 2015 Relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue

Contrairement aux précédentes lois sur la formation professionnelle, la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale évoque clairement la question de la qualité et de l’évaluation des actions de formation.

En effet, à travers le décret N°2015-790 publié au JO du 30 juin 2015, il est demandé aux financeurs publics et paritaires (État, Pôle emploi, Régions et OPCA, OPACIF) de s’assurer de la capacité de l’organisme de formation à réaliser une prestation de qualité.

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