2005 ? Non, 2015 ! Edito d'Yves Vérollet du 27 juillet 2015

Deux ans et 4 mois après son entrée en fonction, le gouvernement (ré)découvre les services à la personne et le rôle qu’ils peuvent jouer dans la création d’emplois. Les mauvais esprits se demanderont sûrement si la dissolution de l’agence nationale des services à la personne (ANSP), décidée à l’automne 2012 s’imposait vraiment. Les DIRECCTE sont chargées de mettre en place des plans d’action régionaux. 1995, 2005, 2015, il faut se rendre à l’évidence, tous les 10 ans, les gouvernements se rendent compte du potentiel de ce secteur pour améliorer les chiffres de l’emploi. Nous émettrons quelques doutes sur la réalisation concrète de ce nouveau plan. Pourquoi ? La raison en est simple. La branche de l’aide et des soins à domicile constitue l’un des deux principaux secteurs des services à la personne. Depuis trois ans nous avons proposé quelques dispositifs simples aux pouvoirs publics, qui auraient permis de créer beaucoup d’emplois, en particulier l’utilisation d’un CICE associatif, une réforme de la taxe sur les salaires, ou  une réorientation modérée des aides fiscales. Hormis une écoute attentive des ministères concernés, y compris du Premier, aucune mesure n’est pour l’heure à mettre au crédit du gouvernement actuel. Attendons les propositions.

Fin de partie pour le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement. Sans surprise, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a mis la dernière main à un texte qui ne devrait plus beaucoup bouger désormais. Comme nous l’annoncions dans notre dernier éditorial, les parlementaires ont voté un amendement gouvernemental créant un régime unique d’autorisation géré par les départements dont relèveront tous les SAAD, y compris les actuels agréés, intervenant auprès des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et les familles en difficulté sociale. Pour les aspects concernant le financement, pas de scoop, l’amélioration de l’APA est confirmée, la création de la conférence des financeurs de la prévention aussi, avec pour l’instant un rôle marginal pour nos services. Notons que l’Assemblée des départements de France vient de monter au créneau pour réclamer une concertation afin de résoudre « en urgence » les difficultés financières des départements. En réponse le Premier ministre a décidé la mise en place d’un groupe de travail pour traiter en particulier des allocations de solidarité (RSA, APA, PCH).

L’un des objectifs importants du projet de loi est le développement des SPASAD. Nous avons maintes fois apporté notre soutien à cette démarche en émettant des propositions issues de notre expérience de terrain et UNA vient encore la semaine dernière de transmettre ses réactions au projet de décret qui accompagnera la loi. Mieux organiser le système de santé et de soins est l’orientation de la loi Santé qui vit, on le sait, des heures agitées au Parlement. Mettre en place un parcours de santé et de vie des personnes âgées en risque ou en perte d’autonomie est aussi devenue depuis plusieurs années une priorité des pouvoirs publics (PAERPA).  La Caisse nationale d’assurance vieillesse et la Caisse nationale d’assurance maladie ont signé il y a quelques mois une convention avec un double objectif : repérer les personnes en risque de fragilité et leur proposer un parcours adapté. Parallèlement les organismes complémentaires veulent aussi sortir du rôle de ce que la Mutualité française désigne sous le vocable de payeur aveugle et entrer réellement dans les parcours coordonnés. La réussite de ces initiatives n’est pas assurée tant les résistances corporatistes sont fortes mais on ne reviendra pas en arrière. La complémentarité « Assurance maladie » via les ARS et les CPAM - « Assurance vieillesse, via les CARSAT – conseils départementaux vont se développer et comme beaucoup d’adhérents UNA ont commencé à le faire, il faut s’insérer dans l’histoire en cours.