09/09/2015
Simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité
Comme annoncé en juin (information UNA du 1er juin 2015) le dispositif de prévention de la pénibilité est assoupli. La loi n°2015-994 du 17 août 2015, relative au dialogue social et à l’emploi, précise les modalités de simplification du dispositif, afin qu’il soit plus facilement applicable.
La fiche individuelle de prévention est supprimée et possibilité est donnée aux employeurs d'appliquer des référentiels professionnels de branche homologués pour évaluer plus facilement l'exposition de leurs salariés à la pénibilité.
Suite de l'information accessible aux adhérents du réseau UNA
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