Avenants à la CCB : agrément de l’avenant n°21 et extension de l’avenant 18

L’avenant n°18 à la convention collective relatif à la révision du régime de prévoyance a été étendu par arrêté en date du 16 juillet 2015 publié au journal officiel du 26 juillet.

Cette extension oblige les structures non fédérées à l’appliquer. Pour en savoir plus sur cet avenant, je vous invite à lire les informations en date des 3 novembre et 15 décembre 2014, 9 mars 2015 et 7 avril 2015.

L’avenant n°21 relatif au contrat de génération a quant à lui été agréé par arrêté en date du 31 juillet 2015 publié au Journal officiel du 18 août.

La procédure d’extension est en cours. Je rappelle que seule l’extension permettra à cet accord de couvrir les structures dont l’effectif est compris entre 50 et 300 salariés au regard de leur obligation légale sur ce dispositif.

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