DESACCORD ENTRE LE HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE (HCF) ET LA CNAF SUR L’OBJECTIF DES 275 000 NOUVELLES SOLUTIONS D’ACCUEIL

Le HCF dénonce une faible création de places de crèches en 2014 :  7% de l'objectif annuel a été atteint en 2014.
La CNAF dit qu’il s’agit d’un biais dans le mode de calcul : les modes de garde collectifs continuent de progresser et les prévisions d’ouvertures sont à la hausse

Le rapport HCF est basé sur le nombre d’heures de garde, la CNAF précise que dans la mesure où les familles recourent à moins d’heures de garde par enfants, les horaires ne rendent pas bien compte de l’optimisation des modes de garde et de leur progression.

Bilan du développement de l’accueil du jeune enfant en 2014 par le HCF :

Depuis 2011, le HCF assure un suivi récurrent de la mise en œuvre de l'objectif de création de 275.000 nouvelles solutions d'accueil - tous modes confondus -, fixé par la convention d'objectifs et de gestion 2013-2017 signée entre l'Etat et la branche Famille.

Les conclusions, qui portent sur l'année 2014, sont pour le moins pessimistes.
Le HCF relève en effet que "le taux d'atteinte de l'objectif annuel est de seulement de 7% (contre 31% en 2013). Ce faible taux est tiré par la baisse des solutions d'accueil individuel.
Sur les deux premières années de la COG (2013 et 2014), seulement 19% des objectifs de créations de solutions d'accueil ont été atteints.
Dans ces conditions, l'horizon des 275.000 solutions d'accueil supplémentaires à l'échéance de 2017 semble désormais inatteignable.
Pour le HCF, la responsabilité en incombe clairement à l'accueil individuel qui "stagne". Le nombre d'enfants de moins de trois ans gardés par une assistante maternelle est ainsi tombé à 612.537 en 2014, contre 619.438 en 2013 et 621.287 en 2012.

En revanche avec 14 300 créations brutes de places en 2014, la CNAF confirme que les modes de garde collectifs continuent de progresser.

Tout en reconnaissant que "dans un environnement démographique quasiment stable, les évolutions 2013-2014 des modes d'accueil des enfants de moins de trois ans sont difficiles à interpréter", le HCF tente néanmoins quelques explications :

-          les effets de la conjoncture économique ou la baisse des aides publiques

-          le développement du travail non déclaré

 

La CNAF indique que ce que « semble montrer le HCF en affirmant que 10 000 places n’ont pas été créées en 2014 » est faux. Pour elle, 14 269 nouvelles places d’accueil collectif financées par la branche Famille ont été ouvertes au public en 2014, soit plus de 500 places supplémentaires par rapport à 2013 et les prévisions d’ouverture sont orientées à la hausse avec un rythme annuel supérieur à 15 000.
La CNAF rappelle que la branche Famille est partenaire mais que ce sont les communes qui décident des ouvertures de places en crèches.

Seuls points d'accord entre le HCF et la Cnaf :
La baisse de l'offre d'assistantes maternelles et la confusion qui règne sur la lisibilité des indicateurs des modes d'accueil de la petite enfance. Le directeur général de la Cnaf a d'ailleurs indiqué qu'il proposera au conseil d'administration "un autre indicateur, basé sur le nombre d'enfants par place de crèche, et non plus sur le nombre d'heures, pour évaluer les capacités d'accueil".

Lire le rapport sur le développement de l’accueil des jeunes enfants du Haut Conseil de la Famille