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23/09/2015

Rapport de Dominique Libault sur la solidarité et la protection sociale complémentaire collective


Repris du site du ministère de la santé :

" Lancée dans le cadre de Grande conférence sociale de juin 2014, la mission de Dominique LIBAULT visait à accompagner la généralisation de la complémentaire santé en entreprise, destinée à garantir une couverture de qualité à l’ensemble des salariés. Elle devait en outre analyser les conséquences de la suppression des clauses de désignation à la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013.

Elaboré après une large concertation avec les partenaires sociaux (interprofessionnels et de branches) et les fédérations d’organismes complémentaires, le rapport remis aujourd’hui à la ministre formule des propositions concrètes à même de maintenir, voire de renforcer, la solidarité professionnelle en matière de couverture collective.

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, présenté demain par le gouvernement, comprendra des dispositions permettant d’apporter de premières réponses concrètes à ces enjeux.