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07/12/2015

Retour sur le lancement officiel « Une réponse accompagnée pour tous »


La mise en œuvre du rapport Piveteau « Zéro sans solution » prend forme. La presse s’est fait l’écho de son lancement par Ségolène Neuville et Marie-Sophie Desaulle, le 10 novembre.

Le processus d’une « réponse accompagnée pour tous », nouveau nom de « zéro sans solution »­­, vise à apporter une réponse, même transitoire, aux personnes en situation de handicap de tous âges, en situation de rupture, d’urgence ou de difficultés complexes ou que les proches ne parviennent pas à gérer.

Le principe est basé sur une « orientation permanente » qui organisera avec la personne concernée, une prise en charge multiforme (Plan d’Accompagnement Global) avec les ressources locales pour proposer y compris « des réponses "sur mesure" nécessitant des dérogations administratives ou financières prises par les autorités compétentes (ARS, conseils départementaux, assurance maladie…) » (Ségolène Neuville). Le PAG devra être validé par la personne en situation de handicap, avant d’être transmis  à la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapée). La CDAPH prononcera ensuite une ou des orientations ciblées vers un établissement et/ou un service, même si celui-ci est complet ou pas tout à fait adapté à la situation de la personne. En soutien l’ARS et le Conseil Départemental s’engagent à penser les moyens de cette prise en charge.

Un autre dispositif est prévu, en complément : celui de « l’hébergement de transition » qui pourra accueillir la personne en situation de handicap en conflit ou en grande difficulté avec son entourage. Un à deux établissements sont prévus par région. L’ANAP doit en élaborer le cahier des charges.

Actuellement, 23 « départements pionniers » lancent la démarche : Haut-Rhin, Landes, Côte-d'Or, Yonne, Saône-et-Loire, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Aude, Pyrénées-Orientales, Corrèze, Vosges, Pas-de-Calais, Alpes-de-Haute-Provence, Loire-Atlantique, Sarthe, Vendée, Aisne, Vienne, Drôme, Loire, Guyane.

Une deuxième vague est prévue pour 2017 en vue d’une généralisation en 2018.

Le premier numéro de la « lettre zéro sans solution » reprend l’ensemble de la démarche dans le détail.