Régime de complémentaire santé : des modifications à compter du 1er janvier 2016

L’avenant 22 signé le 12 mai 2015 a été agréé par arrêté en date du 14 octobre dernier (Journal Officiel du 13 novembre).

Cet avenant relatif au régime de complémentaire santé de la Branche (la mutuelle) contient deux types de dispositions :

1.    Une révision des garanties visant à rééquilibrer le régime déficitaire

2.    Une nouvelle répartition de la cotisation à compter du 1^er janvier 2016

Du fait de l’agrément, ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1^er janvier prochain.

 

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