Rapport public thématique de la Cour des Comptes - Le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie – Une organisation à améliorer, des aides à mieux cibler

La cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes ont publié en juillet 2016 un rapport thématique relatif au maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie.

Pour y parvenir, elles ont mené leurs investigations auprès des principaux intervenants suivants :

• Les acteurs institutionnels que sont les directions centrales de l’administration (DGCS, CNSA, les caisses de sécurité sociale (assurance vieillesse et assurance maladie) et les départements (19 départements contrôlés)
• Les principales structures opérationnelles que sont les SAAD et les SSIAD. À ce titre, 17 communes et intercommunalités (dont 14 CCAS), 10 SSIAD, 8 SAAD, 5 associations gérant des SSIAD et des SAAD, ont été contrôlés.

Outre ces acteurs, l’enquête a pris en compte d’autres intervenants avec lesquels les usagers et leur famille sont ou devraient être en contact : des SPASAD, des ESA, des CLIC, des équipes médicosociales départementales, des réseaux gérontologiques des MAIA, ou les coordinations territoriales d’appui (CTA) mises en place dans le cadre des expérimentations PAERPA, des foyers logement, de l’hébergement temporaire et des accueils de jour.

L’enquête s’est attachée tout d’abord à vérifier si la politique publique menée s’appuyait sur une bonne connaissance des besoins des personnes âgées dépendantes et de leurs aidants (chapitre I).

Elle a examiné ensuite comment les personnes âgées et leurs proches sont informés sur les dispositifs existants, comment ils sont orientés, et dans quelle mesure ils peuvent disposer d’une offre de services adaptée (chapitre II).

Enfin, l’enquête a examiné comment les actions mises en œuvre par les multiples acteurs, tant au niveau national que territorial, sont pilotées et quelles étaient les marges de manœuvre dont disposent les pouvoirs publics pour allouer des ressources limitées (chapitre III).

Voir la synthèse du rapport

Si le rapport fait des constats pertinents sur la situation du secteur du maintien à domicile et qu’il propose des préconisations dont la plupart semblent pertinentes, il est apparu que certaines de ses affirmations étaient contestables. A ce titre UNA a adressé un courrier à la Cour des comptes afin de marquer son désaccord avec une partie du contenu de ce rapport et pour affirmer ses positions quant aux réformes nécessaires dans le champ du maintien à domicile des personnes âgées.

Lien vers le courrier de Guillaume Quercy, Président d’UNA.


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