La prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)

Dispositif

La prestation d'accueil du jeune enfant concerne les enfants nés à compter du 1er janvier 2004 ou les enfants nés prématurément dont la naissance était prévue en 2004.

Elle se substitue aux allocations liées à la petite enfance c'est-à-dire à l'APJE, l'AAD, l'APE, l'AFEAMA, l'AGED dans le cas d'une naissance ou d'une adoption intervenue à partir du 1er janvier 2004. Toutefois, ces allocations continuent à être versées aux familles dont le dernier enfant est né avant le 1er janvier 2004.

Cette prestation comprend :

- une prime à la naissance ou à l'adoption

- un complément de libre choix « de mode de garde » ou de libre choix « d’activité ».

Celles-ci ont pour objet de faire face aux dépenses liées à la naissance d'un d'enfant et à son entretien. Cette prestation est attribuée sous certaines conditions.

1) Prime à la naissance ou à l’adoption et allocation de base

Plafond de ressources du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006

Ménage avec un seul revenu (revenu net catégoriel de 2004)

• un enfant: 25 005 €
• deux enfants: 30 006 €
• trois enfants: 36 007 €
• par enfant supplémentaire: 6 001 €

Ménage avec deux revenus (revenu net catégoriel de 2004):

• un enfant: 33 004 €
• deux enfants: 38 045 €
• trois enfants: 44 046€
• par enfant supplémentaire: 6 001 €

Montant de la prime au 1er janvier 2006

Elle s'élève à 840,96 €, après déduction de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) au taux de 0,5%. En cas d’adoption, cette prime s'élève à 1 681,91 €, après déduction de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) au taux de 0,5%.

Montant de l'allocation de base au 1er janvier 2006

L'allocation de base s'élève à 168,20 €, après déduction de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) au taux de 0,5%.

2) Complément de libre choix de « mode de garde » ou « d’activité »

Plafond de ressources du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006 (revenus net catégoriel de 2004)

2.1 Complément de libre choix du mode de garde

Conditions pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde

• si vous faites garder un enfant de moins de 6 ans au moins 16 heures par mois,
• et si vous employez à domicile une ou plusieurs personnes pour assurer la garde d'au moins un enfant, ou si vous employez une assistante maternelle agréée par le département,
• et si vous percevez un minimum de revenus de votre activité professionnelle (367,87€ pour un parent isolé et 735,74€ pour un couple),
• et en cas de garde par une assistante maternelle, la rémunération que vous versez ne doit pas excéder, par enfant et par jour de garde, cinq fois la valeur du SMIC horaire (soit 8,03 € x 5 = 40,15 € depuis le 01/07/2005),

Montant du complément libre choix du mode de garde au 1er janvier 2006

Le montant se situe dans la fourchette 78,96€ à 749,80€ selon les revenus et le mode de garde de l’enfant.

2.2 Complément de libre choix d’activité

Il est versé au parent qui choisit de cesser totalement ou partiellement son activité professionnelle pour garder lui-même son enfant.

Montant du complément libre choix d’activité au 1er janvier 2006

Le montant se situe dans la fourchette 131,88€ à 521,85€ selon la situation familiale et la durée éventuelle d’activité.

Pour plus d'informations, contacter :

- CAF

- MSA (Mutualité Sociale Agricole)