Au sein de l’USB-Domicile, dont Emmanuel Verny, directeur général d’UNA, devient le président le 1er juillet 2008, UNA se mobilise activement et en permanence sur la problématique de la politique salariale de la branche.
Par les différentes actions de lobbying qu’elle mène, tant auprès des pouvoirs publics que de la presse et des professionnels, UNA tient à rappeler que l’avenir du secteur, sa professionnalisation ainsi que la qualité des services rendus aux usagers, dépendent d’une politique salariale correcte.
Dès le mois d’avril 2008, les partenaires sociaux, dont UNA, alertent par un courrier paritaire Monsieur Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, de la situation de plus en plus critique dans laquelle se trouve la branche de l’aide à domicile et de l’insuffisance de l’enveloppe accordée par les pouvoirs publics.
Lors de la commission mixte paritaire le 27 juin 2008, toutes les fédérations et unions d’employeurs (A DOMICILE Fédération Nationale, ADESSA, ADMR, FNAAFP/CSF et UNA) et quatre organisations syndicales de salariés (CFDT, CFTC, CFE-CGC et UNSA-SNAPAD) ont signé un avenant n°11 portant la valeur du point au 1er juillet 2008 à 5,286€ (+2% par rapport à la valeur du point actuelle de 5,182€) et modifiant les premiers coefficients des grilles A et B afin de les sortir de l’immersion sous le SMIC.
Le coût de cet avenant dépasse l’enveloppe de 2.15% attribuée par la Direction générale de l’action sociale (DGAS) pour les négociations sociales 2008.
L’ensemble des partenaires sociaux se mobilisent alors pour obtenir l’agrément du ministère, indispensable à l’entrée en vigueur de cet avenant. Pour appuyer cette démarche, les partenaires sociaux diffusent un communiqué à la presse le 9 juillet tandis que les fédérations employeurs diffusent à leurs adhérents un courrier type afin qu’ils se saisissent de cette problématique et alertent leurs parlementaires et préfets sur cette situation.
Pour soutenir les actions de l’USB-Domicile et alerter les membres adhérents de son réseau sur la situation critique de la branche en matière de politique salariale, UNA fait signer lors de son assemblée générale du 19 juin 2008, une pétition à environ 400 de ses adhérents. Cette pétition est adressée à Monsieur Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, Monsieur Tregoat, directeur général de l’Action sociale, Madame Létard, secrétaire d’Etat à la Solidarité, et Monsieur Wauquiez, secrétaire d’Etat à l’Emploi.
Si l’avenant n°11 n’obtient pas d’agrément de la part des pouvoirs publics, des réunions au Ministère ont lieu les 7 et 16 octobre dans le but de trouver une solution acceptable par les partenaires sociaux, réunissant : Monsieur De Malleray, conseiller auprès du cabinet de Monsieur Bertrand et Monsieur Bourquin, conseiller auprès du cabinet de Madame Létard ; au nom de la DGAS, Madame Fourcade, sous-directrice des institutions, des affaires juridiques et financières, qui préside la Commission nationale d’agrément (CNA) et Monsieur Canape, chef du bureau des conventions collectives et de la politique salariale ; enfin, Emmanuel Verny, président de l’USB-Domicile.
