• La convention collective des organismes d'aides ou de maintien à domicile du 11 mai 1983 est mise à jour ( décembre 2008 ) et complétée d'annotations facilitant sa lecture. Le présent document comporte:

• le corps de la convention;
• les accords de branches en vigueur;
• les avis de la commission de conciliation.

Convention collective mise à jour en décembre 2008

 

• Convention collective CCN 1970 régissant les rapports entre les différents organismes agréés de travailleuses familiales, les travailleuses familiales et le personnel administratifs et d'encadrement :

Convention CCN 1970 mise à jour en août 2007