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Lancement d’une pétition nationale à signer, faire signer et diffuser !

 
 
La mobilisation que nous avons engagée depuis le début du mois de septembre a permis de gagner une première étape.
 
Lettre au Premier ministre, contacts auprès des parlementaires, propositions d’amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale, conférence de presse, UNA, avec les trois fédérations de l’Union syndicale de branche avait décidé de passer à la vitesse supérieure tant notre inquiétude montait sur les intentions du gouvernement.
 
Cette intense activité a été utile. Alors qu’aucun texte ne figurait au calendrier parlementaire, le gouvernement vient d’annoncer qu’il mettait en chantier une loi d’orientation et de programmation pour adapter la société au vieillissement. Lors d’une première étape, seraient engagées les mesures concernant le maintien à domicile : la réforme de l’APA à domicile, les mesures de prévention de la perte d’autonomie ainsi que des mesures d’aide aux aidants. Le projet de loi serait déposé au Parlement au printemps. La loi serait votée avant la fin de l’année 2014, indique le gouvernement.
 
Pour UNA cette annonce est une bonne nouvelle mais la prudence s’impose. Depuis 2007, les annonces de futur projet de loi ont été nombreuses et n’ont jamais abouti. Même si nous espérons que cette fois-ci le gouvernement et le parlement iront au bout, une grande vigilance s’impose.
 
D’autre part, cette loi n’entrera en vigueur qu’en 2015. Or les besoins existent aujourd’hui. Les difficultés économiques du secteur de l’aide à domicile sont connues. Nombre de structures sont en déficit ou en équilibre instable, les restes à charges des bénéficiaires sont devenus trop lourds et les salariés du secteur ont leurs salaires gelés depuis 2009. Il n’est plus possible d’attendre une année de plus des mesures pour l’instant peu précises.
 
Pour UNA, la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA), créée en 2012 pour participer au financement de la future loi, doit être utilisée dès 2014. En attendant la loi, le gouvernement l’utilise pour le fonds solidarité vieillesse. Le projet de loi pour 2014 prévoit la même destination, détournant le produit de cette contribution une année de plus de son objet initial. Avec les trois autres fédérations nous avons fait des propositions aux parlementaires pour financer en 2014 des mesures avec le produit de cette taxe. En commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, un amendement vient d’être voté qui va pour partie dans ce sens mais rien n’indique que le gouvernement n’appellera pas à le faire battre en séance plénière.
 
Alors pour gagner sur l’application de mesures dès 2014, la mobilisation ne doit pas rester nationale. C’est pourquoi le bureau national vient de décider de demander aux adhérents et aux instances locales de lancer des initiatives pour faire naître le débat public sur les territoires afin qu’il ne se cantonne pas au palais Bourbon  ou au palais du Luxembourg. Pas un parlementaire, pas un président de conseil général ne doivent ignorer les demandes d’UNA et des fédérations du domicile. Un courrier sera adressé aux parlementaires et les Unions départementales demanderont à les rencontrer. Une pétition permettra d’associer les usagers à cette mobilisation.
  
Pétition en ligne