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UNA est un syndicat employeur..

 

UNA a un rôle d'acteur majeur du dialogue social dans notre branche.

 

En effet, UNA représente à ce titre ses adhérents sur le champ du dialogue social de la Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile mais également au niveau multiprofessionnel par son adhésion à l’Union des Employeurs de l’Economie Sociale et Solidaire (UDES).

UNA est également membre fondateur de l’USB-Domicile, Union Syndicale de la Branche professionnelle du domicile qui rassemble depuis 2009 les 4 fédérations employeurs de la Branche (UNA, ADMR, ADESSADOMICILE et FNAAFP/CSF).

 

En tant que syndicat employeur de la branche, UNA mène des actions telles que :

  • négociation des accords collectifs de Branche (convention collective et ses avenants) et participation à toutes les instances paritaires de Branche nationales et régionales,
  • appartenance à un certain nombre d’instances consultatives (exemple : la commission paritaire consultative du travail social qui travaille sur les diplômes),
  • participation à la définition et à la gestion des régimes de prévoyance et de frais de santé de la Branche,
  • participation aux instances de gouvernance de l’OPCA de Branche, UNIFORMATION, et piloter l’utilisation des fonds conventionnels de la Branche,
  • participation aux négociations et actions dans le champ multi professionnel et interprofessionnel à travers l’UDES
  • obtention de mandats pour les employeurs UNA au sein des conseils de prud’hommes.

 

 

Repères historiques 

 

Conventions collectives

Avant le 1er janvier 2012 il existait quatre textes conventionnels dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile :

  • convention collective nationale concernant les personnels des organismes de travailleuses familiales signée le 2 mars 1970
  • convention collective concernant les différentes catégories de personnel de l’ADMR signée le 6 mai 1970
  • convention collective des organismes d’aide et de maintien à domicile signée le 11 mai 1983
  • accords collectifs UNACSS du 24 mai 1993

Du fait de l’existence de ces 4 textes conventionnels, les salariés de la branche se voyaient appliquer des dispositions conventionnelles différentes selon le réseau d’appartenance de leur employeur.

 

Depuis le 1er janvier 2012, ces quatre textes conventionnels ont été remplacés par une convention collective unique : la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010dite CCB. Cette convention collective est agréée et étendue.

 

 

Mandats du syndicat UNA

 

 UNA, syndicat employeur est membre de plusieurs instances paritaires notamment :

  • commission mixte paritaire de négociation (CMP)
  • commission paritaire nationale d’interprétation
  • commission paritaire nationale de validation des accords d’entreprise
  • commission paritaire nationale de suivi des régimes de prévoyance et de frais de santé
  • commission paritaire nationale de l’emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP)
  • observatoire de Branche
  • association de gestion du fonds d’aide au paritarisme (AGFAP)

 

UNA est également membre du conseil d’administration et du Bureau de l’UDES (Union des Employeurs de l’Economie Sociale et Solidaire). Nicole STREIGNART, Directrice Générale d’UNA exerce actuellement le mandat de Trésorier de cette Union.

Elle est également un membre actif de toutes les commissions de l’UDES (affaires sociales, protection sociale, emploi formation, régionalisation).

 

UNA est membre du Conseil d’Administration et du Bureau de l’OPCA de la Branche, UNIFORMATION. Elle participe également à la section paritaire professionnelle (SPP) chargée de piloter la gestion des fonds mutualisés de la formation de la Branche.

 

UNA est également membre de la commission paritaire consultative (CPC) du Travail social chargé de travailler sur les diplômes de ce Ministère.