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    SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE : LE CAHIER DES CHARGES DE L'AUTORISATION EST SORTI

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Communiqués et Dossiers de Presse

Aide, soins services à domicile: les principaux candidats à l'élection présidentielle s'engagent

Paris, le 13 avril 2007

Aide, soins, services à domicile : Les principaux candidats à l’élection présidentielle s’engagent

Ségolène Royal, Marie-George Buffet, François Bayrou et Nicolas Sarkozy ont pris, suite à la demande d’UNA, des engagements sur la question des services aux domiciles. UNA se félicite des engagements pris concernant l’aide, les soins et les services à domicile et des mesures proposées pour la formation et une meilleure reconnaissance des emplois. Mais de nombreuses questions restent encore en suspens.

Suite à la publication de son Manifeste « Pour un droit fondamental de vivre à domicile », UNA a interpellé, le 1er février 2007, 5 candidats à l’élection présidentielle sur les 7 points suivants :

  1. La rédaction d’une loi sur le droit fondamental instituant le droit d’être aidé, accompagné et soigné à domicile ;
  2. Une information claire des pouvoirs publics en matière d’aide, de soins et de services aux domiciles ;
  3. Une préconisation systématique d’une intervention en mode prestataire dans le cadre de l’APA pour les personnes âgées dépendantes ;
  4. Les mesures à prendre pour renforcer le financement de la prise en charge à domicile des personnes en situation de fragilité (dépendance, handicap, maladie) ;
  5. La prise en compte par tous les financeurs des coûts économiques et sociaux réels des services d’aide et d’accompagnement à domicile, ainsi que la mise en application concrète de la loi du 2 janvier 2002 par les conseils généraux ;
  6.  Les mesures à prendre pour moderniser et professionnaliser les métiers de l’aide à domicile et éviter de fabriquer des travailleurs pauvres ;
  7. La mise en valeur du modèle d’économie sociale et solidaire.

Le 13 avril 2007 quatre candidats ont fait parvenir leurs engagements sur la question des services à domiciles :

Ségolène Royal souligne « l’importance en matière d’aide à domicile … à passer du « dire » au « faire » ». Parmi les engagements concrets, on peut noter la mise en application complète de la loi du 2 janvier 2002, ou l’augmentation de la participation de l’Etat à hauteur de 50% pour l’APA. La candidate propose également la mise en place d’un « véritable « plan Marshall » » dans le domaine de la formation et de la professionnalisation des emplois du secteur.

Marie-George Buffet insiste sur la prise en compte des plus âgés et la professionnalisation des intervenants.  « Les services à la personne doivent êtres organisés dans un cadre collectif, avec des financements publics identifiés, propres à garantir la qualité et la sécurité du service rendu, la professionnalisation des salariés et leur rémunération dans des conditions satisfaisantes ».

François Bayrou, par l’intermédiaire de sa directrice de campagne, Marielle de Sarnez, « s’engage à faire de l’aide à domicile un droit fondamental et un enjeu central des politiques publiques ». Il insiste lui aussi sur la mise en application concrète de la loi, et indique qu’il est « favorable à une réforme du financement de la sécurité sociale susceptible de générer des produits supplémentaires pour couvrir ces besoins », tout en évoquant plusieurs pistes : hausse de la CSG, TVA sociale, taxe sur les mouvements financiers…

Nicolas Sarkozy, assure lui, que « le développement quantitatif et qualitatif des services d’aide à domicile sera l’une de (s)es priorités ». Le candidat s’engage à créer une cinquième branche de protection sociale et d’y allouer les ressources nécessaires afin de garantir une égalité de traitement sur l’ensemble du territoire. Nicolas Sarkozy s’engage également sur une certification simplifiée des diplômes pour les métiers de l’aide à domicile, une refonte du système de financement, et un appel aux départements sur leur responsabilité à appliquer le système de tarification en vigueur.

Consultez les réponses des candidats

L’Union Nationale de l’Aide, des Soins et des Services aux Domiciles c’est :

- Une association militante et le réseau n°1 de l’intervention à domicile en France et en Outre-mer ;
- Reconnue d’utilité publique, elle milite à travers l’intervention à domicile pour la construction d’une société citoyenne et solidaire ;
- Un président, André Flageul ;
- 1100 services d’aide, d’accompagnement et de soins à domicile adhérents (principalement associatifs et services publics). Ils interviennent en mode prestataire ou mandataire*.
- 750 000 personnes aidées : personnes âgées, handicapées, familles, personnes soignées et particuliers ;
- 140 000 salariés.

Contact presse :
Guillaume Cabaud
Tel : 01 53 00 73 01
Port : 06 13 70 06 07
g.cabaud@ligaris.fr

*Mode prestataire : le service d’aide ou de soins à domicile est employeur direct des intervenants à domicile. Mode mandataire : le bénéficiaire est l’employeur direct de l’intervenant à domicile, le service se chargeant du recrutement et des aspects administratifs.