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Communiqués et Dossiers de Presse

Table-ronde sur le financement de l’aide à domicile : Les 16 organisations signataires d’une déclaration commune attendent une concrétisation très rapide des engagements de la DGAS et demandent la création d'un fond d'urgence

Organisations signataires du communiqué de presse : Adessa - A Domicile - ADMR - AD-PA - APF - CNPSAA - CNRPA - Croix-Rouge française - Familles rurales - FNAAFP - CSF - FNADEPA - FNAQPA - UNA - UNCCAS - Uniopss - USB-Domicile

 

 

A l’occasion de la table-ronde du 22 décembre 2009 sur le financement de l’aide à domicile organisée par la Direction générale de l’action sociale (DGAS), 16 organisations représentant les professionnels et les usagers du secteur ont souhaité alimenter le débat à travers une déclaration commune, présentant une analyse de la situation ainsi que des propositions concrètes.

Si les organisations se félicitent de ce premier tour de table, qui a permis de conforter le diagnostic d’un système à bout de souffle et d’entériner la nécessité d’une refonte globale, elles attendent désormais la mise en œuvre rapide des travaux proposés par la DGAS. Les conclusions de ces travaux devront  être opératoires au 1er janvier 2011.

Elles demandent également la création d’un fonds d’urgence pour aider les structures d’aide et de soins à domicile les plus en difficulté. Il en va de la prise en charge de dizaines de milliers de bénéficiaires et de la pérennité de plusieurs milliers d’emplois.
 
 
Un consensus autour de la gravité et l’urgence de la situation
La table-ronde, réunissant une quarantaine d’acteurs du secteur (organismes professionnels, financeurs, administration centrale, représentants des usagers…) a confirmé l’extrême gravité de la situation économique et financière de nombreuses structures d’aide et de soins à domicile intervenant auprès des personnes ou des familles en situation de fragilité ou de perte d’autonomie. Elle a aussi abouti au constat partagé que cette situation est la résultante d’un système à bout de souffle, tant du point de vue du financement des prestations que du point de vue de la tarification des structures.
 
Cette analyse est celle portée par les 16 organisations signataires de ce communiqué dans une déclaration commune remise à la DGAS : lire la déclaration.
 
 
Les travaux promis par la DGAS doivent déboucher sur des mesures opératoires à partir du 1er janvier 2011
Les organisations signataires se félicitent que la DGAS ait accepté leur proposition d’ouverture de travaux et estiment que ceux-ci devront aboutir dans des délais courts, afin d’être opératoires à partir du 1er janvier 2011, les mesures législatives éventuellement nécessaires devant être intégrées dans les PLF et PLFSS 2011. L’ensemble de ces travaux devront être basés sur la nécessité absolue d’assurer la protection des personnes et des familles en situation de fragilité, qui ne peuvent pas être considérées comme des consommateurs comme les autres.
 
Les organisations signataires affirment leur volonté de contribuer activement à ces travaux et indiquent, dans leur déclaration commune, six axes de travail qui leur semblent prioritaires : lire la déclaration.
 
Il est également nécessaire de créer un fond d’urgence pour aider les structures d’aide et de soins à domicile les plus en difficulté
Les signataires demandent, pour la fin février 2010 au plus tard, la création d’un fonds d’urgence regroupant les pouvoirs publics, les principaux financeurs et les têtes de réseau, afin d’aider les structures les plus en difficulté en leur permettant la reconstitution d’une trésorerie normale.
 

Communiqué de presse en version pdf

Texte de la Déclaration commune