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Communiqués et Dossiers de Presse

Budget 2011 : suppression des exonérations de cotisations patronales dans les services à domicile et à la personne : le coup de grâce pour un secteur déjà à bout de souffle?

Dans Les Echos du 6 juillet, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat, remet en cause les exonérations de cotisations patronales dans le secteur des services à la personne et d’aide à domicile. 

Les organisations associatives dénoncent cette mesure qui vient une nouvelle fois fragiliser le secteur, l’un des seuls actuellement à être créateur d’emploi : rappelons que 390 000 emplois ont été créés en 5 ans (BIPE oct.2009) et qu’aujourd’hui, 2 millions de professionnels exercentdans l’univers des services à domicile et à la personne.
Si les organisations signataires de ce communiqué soulignent le maintien des exonérations fiscales, elles alertent sur le fait qu’elles ne seront en aucun cas suffisantes pour aider les personnes et les familles qui en ont besoin et maintenir les milliers d’emplois. Elles demandent à minima le maintien de l’ensemble des exonérations au niveau actuel, afin que les structures d’aide à domicile puissent continuer leur activité.
 
Depuis plusieurs mois déjà, les organisations du secteur des services à domicile et à la personne alertent les pouvoirs publics sur les grandes difficultés des structures d’aide à domicile. Maisl’analyse consensuelle partagée par la quarantaine d’organisations présentes lors de la table ronde de décembre dernier sur l’extrême gravité de cette situation n’a manifestement pas suffi aux pouvoirs publics pour prendre la mesure de l’urgence. Ces derniers semblent même aujourd’hui prendre le contre-pied de ce constat, en fragilisant le développement des services à la personne.
 
Ce secteur regroupe un ensemble d’activités indispensables pour de très nombreuses familles et personnes en France. Ces services permettent aux personnes âgées en perte d’autonomie, handicapées ou malades, de vivre chez elles le plus longtemps possible en leur apportant une aide quotidienne pour se lever, se laver ou encore faire leurs courses.
De même, les services la personne sont aussi utiles à l’amélioration de la vie de nos concitoyens avec un accompagnement pour la garde d’enfants, l’entretien de la maison, l’assistance informatique, le soutien scolaire, le petit bricolage, le jardinage…permettant, par là même, d’apporter des solutions concrètes au vieillissement de la population, et aux nouveaux choix de vie entre équilibre de vie professionnelle et vie personnelle.
 
En venant s’ajouter aux problèmes de financement déjà inquiétants, ces nouvelles mesures précipiteraient la fermeture de nombreuses structures et entreprises de services à domicile. Rappelons qu’au-delà même de l’impact de ces nouvelles mesures, 60 000 personnes fragiles sont déjà menacées de n’avoir plus d’aide, et 10 000 salariés risquent de perdre leur emploi.
 
La question est simple : les pouvoirs publics souhaitent-ils soutenir ces activités et la mission d’utilité sociale à laquelle beaucoup de structures participent, en permettant notamment de créer des emplois, et de lutter par là même contre le travail au noir ; ou ont-ils décidé de provoquer la suppression de milliers d’emplois non délocalisables et d’abandonner leur propre mission en laissant des milliers de personnes et de familles sans aide ?
 
L’ensemble des organisations signataires interpelle le Gouvernement pour qu’il prenne la mesure de l’urgence en renonçant à cette remise en cause des exonérations et en donnant par là-même un signe fort pour le secteur des services à domicile et de l’aide à domicile.

 

Version PDF

 
Contacts presse des organisations signataires :
 
ADESSA A DOMICILE : AgnèsGorczyca - a.gorczyca@adessadomicile.org - Tél. : 01.44.52.82.50
APF : Evelyne Weymann : 01 40 78 56 59 - 06 89 74 97 37
& Sylvaine Séré de Rivières : 01 40 78 69 60 - 06 07 40 16 65
FNAAFP/CSF : Jean-Laurent Clochard - jlclochard@fnaafp.org - Tél. : 01.44.89.86.86
UNA : Mélodie Deneuve - m.deneuve@una.fr - Tél. : 01 49 23 82 57
UNADMR : Annie Morel - amorel@admr.org - Tél. : 01 44 65 55 46