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Communiqués et Dossiers de Presse

Projet de loi de Finances 2011 : Suppression des exonérations sociales dans les services à domicile : UNA alerte sur les conséquences d’une telle mesure

 

 

Le projet de Loi de finances (PLF) pour 2011, présenté en Conseil des ministres mercredi dernier, confirme la suppression des exonérations « services aux personnes » annoncée dans le courant de l’été par François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat.  
UNA, Union nationale de l’Aide, des Soins et des Services aux Domiciles, alerte sur cet article 90 du PLF qui vient fragiliser une nouvelle fois un secteur déjà à bout de souffle.
Contrairement à l’exposé des motifs rédigé par le Gouvernement, il impacte directement l’ensemble des services à domicile, y compris ceux qui interviennent auprès de publics fragiles.
Rappelons qu’au-delà même de l’impact de ces nouvelles mesures, 60 000 personnes fragiles sont déjà menacées de n’avoir plus d’aide, et 10 000 salariés risquent de perdre leur emploi.
 
Dans ce contexte, UNA demande le retrait de l’article 90.
 
 
Les suppressions annoncées dans l’article 90 du PLF concernent l’exonération appliquée aux particuliers employeurs et l’exonération appliquée aux services à la personne.
 
Ces suppressions auront un impact direct sur :
  • les particuliers, et notamment les ménages les plus modestes, voyant les coûts de prise en charge d’un salarié à domicile s’alourdir;
  • les services intervenant auprès des familles et des personnes fragiles – personnes âgées, handicapées et enfants de moins de 3 ans. Ces nouvelles mesures augmenteront de façon significative les charges des services d’aide à domicile et d’intervention sociale et familiale, de 2 à 10% selon les cas. Elles aggraveront la situation tant pour les bénéficiaires que pour les structures gestionnaires et les principaux financeurs : conseils généraux, caisses d’assurances maladie et caisses d’allocations familiales.
Le Gouvernement s’évertue à ne pas prendre en compte la situation dramatique dans laquelle se trouve l’aide à domicile depuis plusieurs mois :
  • en refusant tout fonds d’urgence, comme en témoigne la déclaration de Madame Nora Berra, secrétaire d’Etat en charge des Aînés, aux Assises du Domicile le 22 septembre dernier ;
  • en reportant sans cesse et sine die toute réforme de fonds du système de financement du secteur…
L’article 90 au PLF 2011 risque d’être le coup de grâce pour beaucoup des structures, allant ainsi à l’encontre de sa volonté affichée de préserver les publics fragiles et les secteurs encore créateur d’emplois.
 

 

Fichier à télécharger en PDF

 
Contact presse UNA :
Mélodie Deneuve - m.deneuve@una.fr - Tél. : 01 49 23 82 57
 

 

[1] Rappelons que 390 000 emplois ont été créés en 5 ans (BIPE oct.2009) et qu’aujourd’hui, 2 millions de professionnels exercent dans l’univers des services à domicile et à la personne.