Espace adhérent
Actualités rss
  • Offres d'emploi
  • Espace presse
  • Contactez-nous

Communiqués et Dossiers de Presse

Une signature historique entre l’Assemblée des Départements de France et les organisations gestionnaires de l’aide à domicile et représentatives des bénéficiaires

Une signature historique
entre l’Assemblée des Départements de France
et les organisations gestionnaires de l’aide à domicile
et représentatives des bénéficiaires
 
 
Le 21 septembre 2011, Claudy LEBRETON, Président de l’Assemblée des Départements de France (ADF) a signé avec les principales organisations gestionnaires de l’aide à domicile et représentatives des bénéficiaires  une convention de partenariat pour une refondation des services d’aide et d’accompagnement à domicile autorisés par les conseils généraux.
 
La signature de cette convention paraphée entre l’ADF et le Collectif de l’aide à domicile démontre la volonté à trouver des solutions concrètes pour refonder l’organisation de la  prise en charge à domicile des personnes en perte d’autonomie. Il ne s’agit donc pas seulement de réformer un système de tarification devenu insupportable, tant pour les conseils généraux, principaux financeurs,  les services solidaires d’aide à domicile que pour les bénéficiaires.
 
Les déficits structurels auxquels sont confrontés les acteurs de ce secteur économique, ont d’ores et déjà conduit de nombreuses structures à des déséquilibres financiers, voire des liquidations judiciaires, générant des ruptures d’aide, des suppressions d’emploi et une précarisation accrue des populations fragiles (personnes âgées, en situation de handicap, familles).
 
Depuis février 2010, les élus de l’ADF(*) et les représentants du Collectif de l’aide à domicile ont entamé une véritable négociation partant de l’analyse des difficultés de fonctionnement et de financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile, prestataires autorisés par les conseils généraux  
 
Les travaux menés ont été réalisés à partir du constat partagé d’une inégalité d’accès à l’aide à domicile sur le territoire, d’un pilotage départemental complexe (avec la coexistence de systèmes d’agrément et d’autorisation sans liens entre eux), de modalités de tarification inadéquates, du morcellement des plans d’aide sur le fonds d’augmentation continue du reste à charge supporté par les bénéficiaires.
 
Les principaux axes de la rénovation de l’autorisation accordée aux services par les présidents du conseil général portent sur une régulation contractualisée pluriannuelle, une recherche continue des équilibres entre contraintes financières des conseils généraux et obligations sociales des services envers leurs salariés et une mise en valeur des actions de prévention des services d’aide et d’accompagnement à domicile. La réforme participe à la réflexion plus générale sur l’aide à l’autonomie, la gestion des structures et leur avenir financier fondé sur une organisation rigoureuse délivrant des prestations de qualité.
 
 
D’ores-et-déjà, plusieurs départements volontaires se sont lancés dans une expérimentation reposant sur les modalités prises en compte dans cette convention cadre nationale.
 
Cette démarche volontaire et concrète ne doit pas pour autant faire oublier les actuelles tensions budgétaires de trop nombreux services. Les élus de l’ADF et les représentants du Collectif appellent solennellement le Gouvernement à accorder à ce secteur essentiel un fonds d’urgence pour assurer la continuité de services dans les mois qui viennent et donner le temps nécessaire pour expérimenter (préfigurations et simulations), la mise  en œuvre de cette réforme menée, en partenariat avec les acteurs du secteur et les représentants des bénéficiaires.

(*) : Yves DAUDIGNY, Président du Conseil général de l’Aisne et Président de la commission « affaires sociales » de l’ADF ; Luc BROUSSY, Conseiller général du Val-d’Oise.

Contact presse :

Stéphane Bugat - stephane.bugat@departements.fr - Tel : 0145 49 60 43

Eric Bocq - e.bocq@una.fr - Tel 01 49 23 82 52