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Rapport Komitès : pour UNA, des avancées incontestables mais aussi des zones d’ombre

Paris le 27 juin 2013
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La remise du rapport Komitès intitulé "Professionnaliser les accompagnants pour la réussite des enfants et adolescents en situation de handicap" a le mérite d’aborder le sujet complexe de la scolarisation des enfants en situation de handicap mais laisse des zones d’ombres sur un accompagnement couvrant le parcours du jeune en situation de handicap, notamment le domicile.

 
UNA salue la volonté du gouvernement d’agir pour la professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire, rouage important de la scolarisation des enfants en situation de handicap mais confronté à un statut précaire. UNA partage la volonté de rendre l’éducation nationale pleinement accessible à ces enfants ; ses adhérents participant déjà à des dispositifs permettant l’effectivité d’une scolarité pour de nombreux enfants en situation de handicap.
UNA soutient la proposition d’intégrer le nouveau diplôme envisagé dans le projet conduit par la DGCS de refonte des diplômes de niveau 5 des filières sociales et médico-sociales.
Malgré ces points d’accord, UNA regrette la non prise en compte des solutions qui fonctionnent sur le terrain et qui pourraient être cassées par une éventuelle réforme. UNA avait signé une convention cadre avec l’éducation nationale le 9 juin 2010 permettant à ses services adhérents de recruter les auxiliaires de vie scolaire (AVS), arrivant en fin de contrat avec l’éducation nationale pour accompagner les enfants handicapés en milieu scolaire. UNA regrette qu’aucun bilan ne soit tiré de ces travaux. UNA s’interroge également sur la composition du groupe de travail ayant participé à l’élaboration du rapport Komitès et sa représentativité : aucune associations de la branche du domicile n’est présente et peu d’associations gestionnaires du monde du handicap.
Au-delà de l’évolution des AVS vers le nouveau statut des Accompagnant de jeune handicapé (AJH), UNA estime que la mise en place d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP) pour recruter ces professionnels va à l’encontre de la volonté des acteurs œuvrant au profit des personnes en situation de handicap de mettre en place des parcours et d’intégrer les dispositifs existants. En effet, la mise en place d’un GIP peut avoir les conséquences fâcheuses :
·         La mise en place d’une nouvelle et importante organisation administrative peut générer des difficultés de gestion, au détriment des enfants en situation de handicap en milieu scolaire.
·         Le délai de mise en place de ce GIP risque certainement d’être long et sera difficilement effectif avant la rentrée 2017 ou 2018.
·         Le GIP se surajoute à d’autres dispositifs en allant à l’encontre de l’objectif de simplification pour les personnes et pose question quant aux relations avec les MDPH qui n’y serait pas intégré d’après le rapport.
 
De plus, il existe une certaine incohérence dans les préconisations du rapport : il réfute l’option de service départemental associatif conventionné par des financeurs multiples sur la base du niveau de pérennité des financements et dans le but de laisser l’éducation nationale au centre du cadre. En revanche, il est souhaité que le GIP soit en mesure de vendre ses services aux employeurs des jeunes de plus de 18 ans. Est-ce à dire que l’éducation nationale, via ce GIP deviendrait prestataire de service, et serait ainsi un opérateur de plus dans le champ médico-social ?
 
UNA propose que dans les arbitrages ministériels, l’option de service départemental associatif conventionné par des financeurs multiples soit priorisé et émet trois préconisations :
 
  • Il faut établir une distinction entre l’organisme financeur et l’organisme gestionnaire. L’éducation nationale prendra toute sa part et sera pleinement actrice de l’accompagnement des jeunes enfants en finançant un organisme avec lequel une convention est passée.
  • La professionnalisation des salariés ne doit pas attendre la mise en place d’une organisation administrative coûteuse, complexe et avec une efficacité amoindrie. Il semble utile de s’appuyer sur les gestionnaires existants et de s’intégrer aux dispositifs actuels.
  • Le service départemental pourrait être mutualisé avec d’autres services, ce qui permettrait des gains de productivité et des réductions des coûts. Dans le même esprit, ce service serait en mesure d’assurer la continuité d’intervention en cas de besoin sur les temps extrascolaire ou extraprofessionnel, grâce aux acteurs associatifs rompus à ce type d’intervention et à la souplesse et à l’adaptabilité qu’elles exigent.
 
 
A propos de UNA
Fondé en 1970, UNA est le 1er réseau français de l’aide, des soins et des services aux domiciles.  Avec plus de 1 000 structures adhérentes et 120 000 professionnels, le réseau est présent sur l’ensemble du territoire français et en Outre-mer. Les structures UNA sont polyvalentes et ont pour mission d’aider et d’accompagner au quotidien chaque année plus de 730 000 personnes et familles (personnes âgées, fragiles ou handicapées, enfants et familles en difficulté).
 
Le réseau UNA est le premier réseau Français d’accompagnement à domicile des personnes en situation de Handicap avec plus de 20 000 personnes aidées ( 4,3 millions d’heures prestées).
 
 
 
Contacts presse
Eric Bocq – 01 49 23 71 54 – e.bocq@una.fr