La Cour des comptes dans son rapport annuel 2010 rendu public ce mardi 9 février 2010 dresse un bilan du plan de cohésion sociale 2005-2009. Il pointe notamment la nécessité de préciser et hiérarchiser les deux objectifs poursuivis jusqu'à maintenant conjointement : "cibler les aides sur les personnes les plus vulnérables, ou rechercher à tout prix la création d'emplois, fût ce en accordant des exonérations fiscales et sociales à des catégories de particuliers employeurs et à des entreprises auxquelles elles procurent un effet d'aubaine".
Lire le chapitre sur " La politique en faveur des services à la personne"
Présenté par Laurent Wauquiez, Secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi le 24 mars 2009, le Plan 2 de développement des services à la personne pose une série de mesures pour encourager le secteur : il fait suite au Plan Borloo et au Rapport de Michèle Debonneuil sur le sujet, publié en 2008.
Lire la fiche de syntèse du Gouvernement
Lire le dossier de presse du Gouvernement
Garde d’enfants, travaux ménagers ou accompagnement de personnes fragiles : cette enquête de l’INSEE fait un focus sur la consommation des Français en matière de services à la personne : en 2005, 2.6 millions de ménages ont déclaré à l’administration fiscale avoir eu recours à des services à domicile. En 10 ans, cela représente une progression de 76 % des ménages concernés.
Lire l’enquête
Le baromètre de la dépendance France Info/Ocirp (organisme commun des institutions de rente et de prévoyance), rendu public jeudi 16 octobre 2008 fait un état des lieux de dépendance vue par le grand public : il révèle notamment que les trois quarts des Français ne connaissent pas le coût moyen représenté par une personne dépendante. Pour autant, la majorité des Français interrogés se sentent concernés par le problème de la dépendance, 78% considérant qu'il faut se prémunir "financièrement" contre ce risque.
Etabli par Michèle Debonneuil, Inspectrice Générale des Finances, ce document d'orientation propose une analyse des différentes évolutions du secteur des services à la personne et plus particulièrement l'impact du Plan Borloo.
Si Michel Debonneuil souligne l'intérêt de poursuivre ce plan, elle propose 4 nouveaux dispositifs pour favoriser l'industrialisation de ce secteur et doper tant qualitativement que quantitativement les emplois crées.
Le CERC, Conseil pour l’Emploi, les Revenus et la Cohésion sociale, présidé par Jacques Delors, a consacré son huitième rapport aux Services à la Personne. Ce travail a été élaboré en collaboration avec de nombreux organismes, institutions et acteurs du secteur, notamment le réseau associatif et finalisé début 2008.
L’objectif du rapport est de préciser les enjeux économiques et sociaux du soutien public aux services à la personne, notamment incarné par le Plan Borloo.
Cet observatoire de l’emploi et de l’activité dans les Services à la personne présente les chiffres clés du secteur en la matière, permettant d’observer l’évolution entre juillet 2005 – date de lancement du Plan de développement - et 2007, année qui voit 1.9 millions de salariés employés pour ces métiers.
- Plan Métier février 2008 : dossier de presse du Secrétariat d’Etat à la Solidarité
Ce dossier de presse réalisé à l’occasion du lancement du Plan métier début 2008 présente les différents aspects et modalités de ce Plan : contexte, enjeux et besoins, objectifs et priorités, méthode et mise en place, financement, calendrier.
- Rapport annuel de la CNSA ( Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ) : " Construire un nouveau champ de protection sociale "
Yves Verollet, rapporteur de l’avis du Conseil économique et social estime que malgré de nombreux dispositifs mis en place par le plan Borloo, des obstacles subsistent. Il salue la création des différentes enseignes, mais pointe un manque de garantie sur la qualité des services. Cet avis insiste également sur la nécessaire différence à faire entre les services qui améliorent la qualité de vie et la prise en charge sanitaire et sociale. Enfin, il revient sur la nécessité de s’interroger sur le financement de la dépendance et renvoie l’Etat à ses devoirs.
La Cour des Comptes publie un rapport sur la prise en charge des personnes âgées en établissement et à domicile. Elle relève une structuration du secteur et un financement encore trop complexe.
