Convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services a domicile (BAD)
La convention collective de Branche est entrée en vigueur le 1er janvier 2012.
Elle entérine le périmètre de la Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile créée en 1993.
Cette convention collective, dite CCB (convention collective de Branche), remplace les 4 textes conventionnels précédents (CCN des travailleuses familiales, CCN ADMR, CCN du 11 mai 1983 et les accords UNACSS).
Certains accords de Branches conclus avant 2002 ont été intégrés tels quels dans la CCB.
Il s’agit de l’accord du 7 septembre 2005 relatif au champ d’application des accords de branche, de l’accord du 29 mars 2002 relatif aux emplois et rémunérations et de l’accord du 16 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation.
La convention collective a été signée le 21 mai 2010 par l’ensemble des fédérations employeurs de la branche membres de l’USB (UNA, ADMR, ADESSADOMICILE et FNAAFP/CSF) et par la CFDT et l’UNSA.
LA CCB a permis d’unifier le statut conventionnel des 230 000 salariés de la Branche que leurs structures soient ou non fédérées auprès d’un syndicat employeur.
La CCB est régulièrement mise à jour au fil des avenants signés et agréés
Obligation vaccinale : UNA salue la décision du Gouvernement, soucieuse de protéger les salariés et les personnes fragiles accompagnées, mais s’interroge sur les conditions d’application
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Publication de l’arrêté d’extension de l’avenant 43 sur la classification des emplois et la rémunération : l’Union Syndicale de la Branche de l’aide à domicile (USB Domicile) se félicite de l’entrée en vigueur prochaine de cette réforme d’envergure.
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Avenant 43 : UNA salue l’excellente nouvelle de son agrément qui va permettre la revalorisation salariale tant attendue des métiers du domicile
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Semaine pour la Qualité de Vie au travail : Des défis importants et des initiatives nombreuses pour le secteur de l’aide, des soins et de l’accompagnement à domicile
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