Convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services a domicile (BAD)
La convention collective de Branche est entrée en vigueur le 1er janvier 2012.
Elle entérine le périmètre de la Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile créée en 1993.
Cette convention collective, dite CCB (convention collective de Branche), remplace les 4 textes conventionnels précédents (CCN des travailleuses familiales, CCN ADMR, CCN du 11 mai 1983 et les accords UNACSS).
Certains accords de Branches conclus avant 2002 ont été intégrés tels quels dans la CCB.
Il s’agit de l’accord du 7 septembre 2005 relatif au champ d’application des accords de branche, de l’accord du 29 mars 2002 relatif aux emplois et rémunérations et de l’accord du 16 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation.
La convention collective a été signée le 21 mai 2010 par l’ensemble des fédérations employeurs de la branche membres de l’USB (UNA, ADMR, ADESSADOMICILE et FNAAFP/CSF) et par la CFDT et l’UNSA.
LA CCB a permis d’unifier le statut conventionnel des 230 000 salariés de la Branche que leurs structures soient ou non fédérées auprès d’un syndicat employeur.
La CCB est régulièrement mise à jour au fil des avenants signés et agréés. Une version plus complète, tenant compte des avis d'interprétation, est également disponible sur le site adhérent UNA.
Chargé(e) de mission Qualité et développement
L’UNA de la Manche, association de service d’aide, d’accompagnement et de service à domicile, intervenant sur le territoire de la Manche, recherche un(e): Chargé(e) de mission Qualité et développement Missions principales : - Animation de la démarche qualité, - Suivi et analyse des réclamations des ...
Responsable Ressources Humaines/qualité
VILLE ET SERVICES, association de services et d’aide à domicile (160 salariés), basée à Villers-lès-Nancy. Nous intervenons, depuis plus de 18 ans, auprès de familles, de personnes âgées et handicapées sur le Grand Nancy et le secteur de Lunéville. Nos missions d’accompagnement vont de la naissance ...
Directeur (trice) adjoint(e)
ELISAD est une association à but non lucratif (loi 1901) de service à la personne qui intervient sur 3 cantons : Guéret-Dun Le Palestel et Saint-Vaury. Structure à taille humaine, ELISAD a pour mission l’aide à domicile des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, d’enfants, de parti...
Rapport d'activité
Rapport d'activité 2016Le rapport d'activité 2016 adopte un format plus court et avec davantage de visuels pour être toujours aux plus proche de vos attentes de lecture et ainsi faciliter votre accès à l'information. > Avant de dresser le bilan de l’année, pouvez-vous nous rappeler les missions ...