Santé, soins et action sociale

Retrouvez sur cette page tous les documents utiles à propos de la santé, des soins et de l'action sociale.

• Recueil commenté des normes et recommandation applicable aux SSIAD édité par la DGCS

Vivre  le  plus  longtemps  à son  domicile  est  un  souhait  partagé par  le  plus  grand  nombre. 

Ce souhait  est  rendu possible  grâce à l’aide et aux soins apportés  par  les  services  intervenant au domicile  des  personnes  fragiles.  Les  2200 services  de  soins  infirmiers  à  domicile  (SSIAD) participent à cet objectif et constituent un acteur clé de la politique de maintien à domicile.

L’ambition qui a animé la Direction  générale de  la  cohésion  sociale  dans  la  constitution de  ce

recueil  commenté des  normes  et  des  recommandations  applicables  aux  services  de  soins infirmiers à domicile s’inscrit dans une logique de partage et d’échange pour tous les acteurs du  domicile.  Il  ne  crée  ni  nouvelles  normes  ni  nouvelles  règles  que  devraient  appliquer  les SSIAD.

 Le recueil rassemble dans un seul document les règles applicables  à ces services et les explicite. Il  permet,  en  outre,  grâce à la participation de l’Agence  nationale  de  l'évaluation  et  de  la qualité  des  établissements  et  services  sociaux  et  médico-sociaux  (ANESM) à l’élaboration de cet ouvrage, de faire le lien avec les recommandations de bonne pratique émises par l’agence.

• Plan national Soins Palliatifs 2015-2018

De fortes inégalités persistent dans l’accès aux soins palliatifs, qui permettent de soulager la douleur,  d’apaiser  la  souffrance  psychique  et  de  soutenir  l’entourage  des  personnes  jusqu’à  leur mort. Comment s’en satisfaire ?

Nous  devons  améliorer  l’accompagnement  en  fin  de  vie.  C’est  l’objectif  du  présent  Plan national pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie 2015-2018, annoncé par le Président de la République. 

Ce Plan a une priorité : encourager l’appropriation de la démarche palliative partout où elle est   nécessaire,   que   ce soit   dans   les   unités   hospitalières   non   spécialisées,   dans   les   établissements  médico-sociaux  ou  au  domicile des  patients,  pour  garantir  une  prise  en  charge de proximité.

 

• Synthèse de l'étude sur la coopération SSIAD/HAD

  Constatant des difficultés de coopérations entre les Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et les établissements d’Hospitalisation à domicile (HAD), l’ADMR, la FNEHAD et UNA ont mené une étude visant à analyser ces difficultés et proposer des pistes pour améliorer leurs coopérations.

  Cette  étude,  non  exhaustive,  propose  un  éclairage  sur  les  problématiques  rencontrées  sur  le  terrain  par  les  professionnels  des SSIAD et des HAD.

   

• Accord National des Centres de Santé

   L'accord national des centres de santé, signé le 8 juillet 2015 avec les organisations représentatives des gestionnaires des centres de santé (Adessadomicile, Croix-Rouge française, FMF, FNMF, FNISASIC, UNADMR, UNA, C3SI, CANSSM et FNCS), marque un tournant majeur dans les relations entre les centres de santé et l'Assurance Maladie.

   

•  Rapport annuel de la CNSA 2014 10 ans de préconisations du Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

• Les prestations familiales et de logement en 2012. Une diminution du nombre de bénéficiaires de la PAJE -Études et résultats DREES n° 875, février 2014

 "À la fin 2012, 6,8 millions de familles bénéficient de 31,6 milliards d’euros de prestations familiales versées dans l’année, soit 387 euros par mois en moyenne pour chaque foyer aidé. Près de 5 millions de familles de deux enfants ou plus perçoivent des allocations familiales attribuées sans condition de ressources, 3 millions reçoivent l’allocation de rentrée scolaire, et 2,3 millions ont accès à la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE).

Pour la première fois depuis sa création en 2004, le nombre de bénéficiaires de la PAJE diminue en 2012 de 1 %. C’est le cas aussi pour celui de l’allocation de base qui est en baisse pour la deuxième année consécutive. Le recours au complément du mode de garde progresse encore, mais à un rythme nettement ralenti. Le nombre de bénéficiaires du complément du libre choix d’activité recule pour la sixième année consécutive. Jusqu’à présent, seul le recours à taux plein des parents qui ne travaillaient pas régressait ; en 2012, pour la première fois, le recours à taux partiel pour une activité réduite est également en repli.

Par ailleurs, 6,4 millions de foyers bénéficient de 16,8 milliards d’euros au titre des aides au logement, soit 219 euros par mois en moyenne pour chaque foyer aidé.

Malgré la réduction des écarts opérée par le jeu des transferts sociaux et fiscaux, les familles nombreuses et les parents isolés ont un niveau de vie médian plus faible."

 

•  Rapport de Luc Broussy mars 2013 - L’adaptation de la société au vieillissement de sa population

•  Rapport Aquino mars 2013 - Anticiper pour une autonomie préservée : un enjeu de société

• Dossiers documentaires issus du Congrès UNIOPSS 2013

Les dossiers documentaires ont été diffusés lors du Congrès de l'Uniopss qui s'est tenu à Lille, le 23,24,25 janvier 2013. Ils ont été élaborés par les documentalistes du réseau Uniopss-Uriopss.

En lien avec les ateliers, ils répertorient des textes ressources : ouvrages de référence, articles d’Union Sociale, textes réglementaires, guides, communiqués et positionnements politiques…

Handicap : Parcours de vie et territoire.

Petite enfance : Quelle place pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire dans un service public de la petite enfance ?

Personnes âgées - Personnes en situation de handicap : La reconnaissance d’un droit universel à l’autonomie est-elle toujours à l’ordre du jour ?

Protection de l’enfance et de la jeunesse : Pour une politique ambitieuse de l’enfance et de la jeunesse.

 

• Rapport DREES n°718 - Février 2010 - "Premiers résultats de l’enquête Handicap-Santé 2008"

Une approche de l’autonomie chez les adultes et les personnes âgées.

• DREES n°715 - Février 2010 - L’offre d’accueil collectif des enfants de moins de 6 ans en 2008

Fin 2008, la France métropolitaine compte 10 200 établissements d’accueil collectif (crèches collectives, haltes-garderies, jardins d’enfants et établissements multi-accueil) et services d’accueil familial, anciennement appelés « crèches familiales ».

 

Dans un contexte où les aides pour les malades Alzheimer ne cessent d’augmenter, cet article présente une expérience d’un accueil de jour, initiée en 2001, décrivant le profil de la population accueillie et les activités de cet accueil de jour et permettant d’avoir les regards croisés des différents intervenants : gériatre, médecin et personnel soignant, psychologue…

 

• Etude ODAS-CNSA « Handicap et droit à la compensation, quelles nouvelles pratiques ? Etude sur les Plans Personnalisés de compensation » – décembre 2007

  Suite à la loi de février 2005 et à l’étude consacrée aux MDPH (Maison départementale pour les personnes handicapées), ce rapport de l’ODAS (Observatoire national de l’Action Sociale décentralisée) et de la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) examine plus précisément les modalités opérationnelles de mise en œuvre de la réforme, selon deux axes : la place du bénéficiaire et les nouveaux principes de gouvernance instaurés par cette loi.
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• Rapport annuel de la CNSA ( Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ) 

  " Construire un nouveau champ de protection sociale ".

   

• Rapport du Comité Scientifique

  En janvier 2003, le comité scientifique de l'évaluation créé à l'occasion de la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie publiait un rapport sur l'adaptation des outils d'évaluation de l'autonomie. Document essentiel, ce rapport revenait notamment sur la nécessité d'établir un outil d'évaluation miltidimensionnel commun à l'ensemble des professionnels.