Handicap

 

Le réseau UNA est le premier réseau Français d’accompagnement à domicile des personnes en situation de Handicap.

Les services adhérents à UNA sont des acteurs médico-sociaux intervenant auprès des personnes en situation de handicap. UNA inscrit son intervention dans le respect des principes et valeurs présents dans la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

 

Une vocation généraliste au profit de tout type de handicap

UNA répond aux demandes de l’ensemble des publics : enfants, familles, personnes handicapées, personnes malades et personnes âgées. De par sa vocation généraliste, UNA tient compte des spécificités de chaque situation et garantit la diversité de l’offre comme la qualité des prestations délivrées aux personnes. 

 

Nous militons pour faciliter l'inclusion de la personne dans la vie citoyenne

UNA milite pour l’accompagnement des personnes en situation de handicap à domicile, en milieu ordinaire. Le parcours de vie d’une personne en situation de handicap ne peut pas se résumer à un séjour dans un établissement. Nos services permettent une flexibilité et s’adaptent en permanence pour répondre aux besoins des personnes en situation de handicap ; besoins différents selon les projets de vie, la nature et le niveau des difficultés dans la réalisation des actes essentiels de la vie quotidienne mais aussi dans la participation à la vie sociale; besoins évolutifs du fait de la variation de l’intensité de ces difficultés dans le temps, à l’échelle d’une journée, d’une semaine ou d’une vie, notamment sous l’effet du vieillissement.

 

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Nos actions politiques

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2016

Elle prévoit que, dans un délai de 6 ans, les établissements et services autorisés au titre de l’intervention auprès de personnes en situation de handicap et dépendant de la compétence tarifaire du directeur de l’ARS doivent conclure un CPOM avec ce dernier.

Lors des discussions parlementaires sur ce texte, UNA a signalé au cabinet de Madame Touraine, notamment lors du comité de pilotage des SAAD du 6 octobre 2015, les problématiques qu'induit l’application d’une telle disposition pour les SSIAD qui n’ont que très rarement une activité exclusivement PH. À la suite de ces échanges et pour tenir compte des spécificités des SSIAD, ce texte prévoit que cette obligation s’appliquera également aux SSIAD intervenant auprès de personnes âgées ainsi qu’aux SPASAD.

 

RECONNAISSANCE DES SERVICES INTERVENANT AUPRÈS DES ENFANTS PORTEURS DE HANDICAP

C’est chose faite, les SAAD Handicap intervenant auprès d’enfants sont désormais légitimes au sens du Code de l'action sociale et des familles. Après plusieurs années de revendication, la loi d'adaptation de la société au vieillissement a offert à UNA un véhicule législatif pour ouvrir aux enfants les prestations d’aide et d’accompagnement, initialement réservées aux adultes.

 

Précédentes actions politiques

1/ La CNH (Conférence Nationale sur le Handicap)

La Conférence nationale du handicap triennale a eu lieu le 11 décembre 2014 à l’Elysée, présidée par François HOLLANDE.

Pour UNA, Madame MARTEL, Présidente honoraire de UNA et référente de la thématique Handicap, a assisté aux débats. Ce fut l’occasion d’aborder avec Madame VALLAUD BELKACEM, ministre de l’Education Nationale, la question de la périscolarité des enfants porteurs de handicap et de rappeler la convention existante entre UNA et le ministère. Dans ce cadre, il est convenu de retravailler cet aspect avec le ministère pour avancer sur cette thématique et la décliner localement. 

Les principaux thèmes repris au cours de la CNH ont réaffirmé l’importance de l’inclusion des personnes en situation de handicap dans la société et la citoyenneté. Même si peu de mesures nouvelles ont été envisagées, le relevé de décision fait apparaitre :

·         Le soutien de l’inclusion des élèves handicapés avec un focus sur le soutien apporté à compter de la rentrée 2015/2016 sur les fonds de la CNAF pour aider les collectivités à mieux répondre aux besoins des enfants porteurs de handicap, dans le cadre des activités périscolaires, prévues par l’aménagement des rythmes scolaires.

·         La mise en œuvre des axes du rapport Piveteau sur les parcours de vie : « zéro sans solution », impliquant la mise en synergie et la coordination des acteurs sur les territoires. Débutant en 2015, elle devrait être déployée en 2017/2018. Elle passera par des contractualisations et suppose : une « évolution profonde des pratiques professionnelles de tous les acteurs (maisons départementales des personnes handicapées, agences régionales de santé, rectorats, conseils généraux, gestionnaires d’établissements) pour que la coordination entre eux soit plus étroite, que l’information soit mieux partagée, que les décisions d’orientation soient mieux suivies et régulièrement réévaluées, et que, dans les situations complexes, diverses solutions puissent être tentées. »

·         La mutualisation possible de la PCH entre plusieurs personnes en situation de handicap souhaitant partager l’aide humaine nécessaire pour vivre ensemble en milieu ordinaire.

·         Mieux accompagner les personnes en situation de handicap dans leur accès aux droits et à l’information.

·         Favoriser l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap, par le soutien à la formation professionnelle, en particulier.

·         Faciliter l’accès aux soins, notamment en traitant de l’accès aux maisons de santé pluridisciplinaires et du déploiement de consultations spécialisées dans les hôpitaux.

·         La réforme de la tarification des ESMS a aussi été soulevée comme un levier de progrès, à terme.

 

2/ La charte Romain Jacob

Réunir les différents professionnels pour améliorer les parcours des personnes handicapées, depuis la prévention jusqu'aux soins et aux accompagnements : tel est l'objet de la Charte Romain Jacob.

La charte a été signée le 16 décembre dernier, par 30 organisations nationales dont UNA, représentée par notre Président, Francis CONTIS.

Cette charte vise à améliorer l’accès à la santé des personnes en situation de handicap, par la coordination des acteurs du soin et de l’accompagnement, par la formation des personnels et par la déclinaison territoriale de ces engagements.

« Pour leur part les représentants des établissements et services médico-sociaux et sociaux doivent s'assurer au quotidien de la prise en compte de la santé comme un élément constitutif de l'autonomie et de la citoyenneté des personnes handicapées ».

Une des perspectives de cette charte est aussi de faire prendre en compte dans le cadre de la nouvelle loi santé, à venir courant 2015, les conclusions du rapport sur l’accès aux soins.  

 

3/ Le nouveau Schéma National sur les handicaps rares

Le 21 janvier 2015, a été adopté le nouveau Schéma National 2014-2018 pour les handicaps rares. Prenant avec retard le relais du précédent, terminé depuis fin 2013, il réaffirme la nécessité d’innover vis-à-vis de ces handicaps peu fréquents, difficiles et complexes à repérer et à prendre en charge.

S’appuyant sur les conclusions de la CNH, le schéma reprend les thématiques de l’inclusion des personnes, de la coordination des acteurs et de la continuité des parcours.

Il met aussi en exergue

·         L’expertise des familles et l’aide qu’elles peuvent apporter à la construction et à l’adaptation aux besoins des dispositifs d’accompagnement.

·         Le renforcement de la collaboration des MDPH avec les équipes relais, pour venir en soutien des équipes pluridisciplinaires

·         La nécessité d’affiner les réponses aux domiciles comme en structures

·         La poursuite des actions de formation sur les handicaps rares et leurs impacts sur la vie des personnes.

Madame Neuville, dans son discours évoque le fait « qu’il doit contribuer à aller vers l’inclusion accompagnée, c’est-à-dire à "désinstitutionnaliser" les parcours pour apporter les réponses en milieu ordinaire. »

Elle évoque également l’importance de mailler ce schéma avec la Stratégie nationale de santé et la future Loi Santé.

Elle termine en disant que « Ce second schéma est ambitieux. Sa pleine réussite tiendra à l’inventivité et la coopération de l’ensemble des partenaires concernés »

Sa pleine réussite ne saurait en effet tenir aux financements nouveaux, puisqu’aucun n’est prévu en dehors de la poursuite des actions menées précédemment. En effet, le schéma prévoit seulement la pérennisation des financements des places créées au fil du précédent schéma et ceux des équipes relais interrégionales, en charge du soutien local.

 

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Retrouvez les actes du colloque UNA sur le handicap du 10 septembre 2013