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AAH : Allocation Adulte Handicapé
> Cette allocation est versée par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) aux personnes de plus de 20 ans et moins de 60 ans, avec une incapacité reconnue de 80% ou entre 50 et 80% et dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle (selon la COTOREP). L’AAH est versée aux personnes ne bénéficiant pas d’un certain niveau de ressources.
Pour en savoir plus, lire la fiche « Aides aux personnes handicapées ».
 
 
Accompagnement temporaire 
>Il peut être décliné en hébergement temporaire, accueil de jour ou de nuit. Il permet à l’entourage d’avoir des périodes de répit ou des périodes de transition entre deux prises en charge
 
Accueil périscolaire
>C’est un service proposé aux familles en lien à l'école, et qui a pour but notamment l'aide au devoirs, ou la garderie des enfants dont les parents travaillent tard. Si le lieu d'accueil est bien l'école, l'équipe n'est pour sa part pas enseignante mais bien souvent composée d'animateurs socioculturels.
C'est pourquoi l'accueil périscolaire est considéré comme un des domaines d'activité de l'animation socioculturelle, dans la mesure où elle permet un suivi social des enfants accueillis (prévention), mais aussi de proposer des activités (loisirs).
 
ACFP : Allocation Compensatrice pour frais professionnels
> Prestation remplacée par la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), depuis le 1er janvier 2006.
L’ACFP est une prestation d’aide sociale versée par le Conseil général : elle a pour objectif de permettre aux personnes handicapées (taux d’incapacité d’au moins 80%) d’assumer les frais supplémentaires occasionnés par une activité professionnelle ou une fonction élective.
Les personnes bénéficiaires de l’ACFP peuvent continuer de la percevoir ou faire une demande de PCH.
Pour en savoir plus, lire la fiche « Aides aux personnes handicapées ».
 
 
ACTP : Allocation compensatrice pour tierce personne
> Prestation remplacée par la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), depuis le 1er janvier 2006.
L’ACTP est une prestation d’aide sociale versée par le Conseil général, destinée aux personnes handicapées (taux d’incapacité d’au moins 80%) qui ont besoin de aide d’une autre personne pour les actes essentiels de la vie (se laver, se coucher, marcher, s’habiller par exemple).
Les personnes bénéficiaires de l’ACTP peuvent continuer de la percevoir ou faire une demande de PCH.
 
 
ADJ : Accueil de Jour
> Accueil organisé à la journée permettant à la personne de sortir de son domicile, et d’avoir une vie relationnelle. Cet accueil permet également à l’entourage d’avoir des moments de répit.
 
ADVF : Assistante de vie aux familles
> L’assistant(e) de vie apporte une aide professionnalisée, dans le cadre de vie privée des personnes.
L’emploi se caractérise par son aspect relationnel fort qui prend sens à travers des activités très concrètes et très quotidiennes.
 

AEEH

> Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé

AGEFIPH

> Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des personnes Handicapées

 

AGGIR

> Autonomie Gérontologie Groupe Iso-Ressources

 

 

 

 

Agrément
> L’agrément est une habilitation délivrée par le préfet de département aux services d’aide à domicile pour une durée de 5 ans. Selon les publics auprès desquels le service intervient, l’agrément peut être « simple » ou « qualité » (avec un cahier des charges plus ou moins contraignant).L’agrément ouvre droit à des avantages fiscaux et sociaux pour les particuliers.
Pour en savoir plus, lire la fiche « Agrément / Autorisation »

 

Aides à l’amélioration de l’habitat 
> Financée par la CNAV, cette aide est destinée à rénover certains logements, à les aménager pour en faciliter l’accès et l’usage, ou à les adapter au handicap de la personne. Cette aide est réservée aux retraités les plus dépendants.
 
Aide au retour après hospitalisation
> Prestation versée par la CNAV qui vise à favoriser la réinstallation des personnes âgées à domicile, avec un maximum de sécurité et de confort pour éviter les rechutes et raccourcir les durées d’hospitalisation. La participation financière de la CNAV peut couvrir une aide humaine, une aide technique, des petits travaux, le portage de repas… 
 
 
Aide ménagère à domicile

> Sous condition de ressources ne dépassant pas un certain plafond, les personnes âgées peuvent bénéficier d’une aide à domicile par l’intermédiaire de leur Caisse de retraite. Une participation financière, déterminée en fonction de ses ressources, sera demandée à l’usager.

 

AJPP : Allocation Journalière de présence parentale
> L’AJPP est attribuée par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) aux parents ou à toute personne qui assume la charge d’un enfant de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident grave, rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants. Pour chaque jour de congé, l’allocataire perçoit une allocation journalière.
 
AMP : aide médico-psychologique
> L’AMP exerce une fonction d’accompagnement et d’aide dans la vie quotidienne. A ce titre, il intervient auprès d’enfants, d’adolescents, d’adultes en situation de handicap. Il peut également intervenir auprès de personnes dont la situation nécessite une aide au développement ou au maintien de l’autonomie sur le plan physique, psychique ou social. Le rôle de l’AMP se situe à la frontière de l’éducatif et du soin.
 
ALD : Affections longue durée
> Il s'agit des affections dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse pour lesquelles il y a la suppression du ticket modérateur. Les assurés atteints d'une de ces maladies énumérées sont remboursés à 100 % pour les soins qui sont directement en rapport avec la maladie, y compris pour les médicaments " de confort " (vignette bleue), remboursés normalement à 35 %.

Parmi les 30 maladies définies comme ALD : Accident vasculaire cérébral invalidant, épilepsie grave, hémophilie, SIDA, mucoviscidose, maladie de Parkinson, Psychose, trouble grave de la personnalité…

 

ANSP : Agence Nationale des Services à la personne
> Créée en 2005 (Décret du 14 octobre), l’ANSP - établissement public administratif - est en charge de promouvoir le développement et la qualité du secteur des services à la personne. Elle est placée sous la tutelle du ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi.
Pour en savoir plus, cliquer sur le lien suivant : www.servicesalapersonne.gouv.fr
 
 
APA : Allocation personnalisée d’autonomie
> L’APA remplace la PSD (Prestation Spécifique Dépendance). L’APA est une prestation en nature affectée à une personne en perte d’autonomie de plus de 60 ans, pour l’achat de biens et de services définis par un Plan d’aide personnalisé, élaboré par une équipe médico-sociale. L’APA est versée par le Conseil général, soit directement au bénéficiaire, soit aux structures professionnelles (service d’aide à domicile, établissement…) mettant en œuvre ce Plan d’Aide.
 

ARS

> Agence Régionale de Santé (remplace depuis avril 2010 les DDASS)

 
Autorisation 

> L’Autorisation est une habilitation délivrée par le Conseil Général, pour 15 ans, aux services prestataires intervenant auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, et auprès des familles (dans certaines situations). Les services autorisés et habilités à l‘aide sociale légale peuvent prétendre à une tarification individualisée, fixée par le Conseil Général.

 

AVQ

> Aide à la Vie Quotidienne

 

 

 

 
 
 
 
CAF : Caisse d’Allocation familiale
> Centralise les demandes et les aides liées à la famille : PAJE, AJPP…
Pour en savoir plus, cliquer sur le lien suivant : www.caf.fr
 
 
CCAS / CIAS : Centres communaux et intercommunaux d’action sociale 
> Le CCAS, ancien « bureau d’aide sociale », est un service administratif dont la compétence s’exerce uniquement sur le seul territoire de la commune, et qui intervient principalement dans trois domaines :
  • l'aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire,
  • l'aide sociale facultative et l'action sociale, matières pour lesquelles il dispose d'une grande liberté d'intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux,
  • l'animation des activités sociales.
Lorsque plusieurs communes se regroupent en établissement public de coopération, cet établissement est alors appelé Centre intercommunal d'action sociale (CIAS).
Pour en savoir plus, cliquer sur le lien suivant : www.unccas.org 
 

CDAPH

> commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (remplace les  COTOREP et les CDES loi du 11-02-2005)

 

CDCPH

> comité départemental consultatif des personnes handicapées

 

CDES

> commission départementale d'éducation spéciale (remplacée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées loi du 11-02-05)

 

 

CESU : Chèque Emploi Service Universel
> En vigueur depuis le 1er janvier 2006, le Chèque emploi service universel offre la possibilité d'une prise en charge du coût de l'emploi à domicile ou du coût des prestations proposées par les entreprises de services à domicile.
Pour en savoir plus, lire la fiche « CESU »
 
 
CLIC : Centre Local d’Information et de Coordination
> Un CLIC est un guichet d’accueil, d’information et de coordination de proximité à destination des retraités, des personnes âgées et de leur entourage, ainsi qu’à destination des professionnels de la gérontologie et du maintien à domicile. Ses missions sont :
D’informer, orienter, faciliter les démarches
De fédérer les acteurs locaux
D’évaluer les besoins, élaborer un plan d’aide et d’en assurer le suivi, en lien avec les intervenants extérieurs
Pour en savoir plus et trouver le CLIC du département de résidence, cliquer ici : http://clic-info.personnes-agees.gouv.fr/clic/construirePageLogin.do
 
 
CNAV : Caisse Nationale d’Assurance vieillesse
> La CNAV est un des financeurs du secteur de l’aide à domicile. Parmi les prestations financières qu’elle délivre : l’aide ménagère à domicile, la garde à domicile, aides à l’amélioration de l’habitat, secours sociaux, aide au retour après hospitalisation, hébergement temporaire.
Pour en savoir plus, cliquer sur le lien suivant : www.cnav.fr
 
 
CNRPA : Comité National des Retraités et personnes âgées
> Crée en 1982, le CNRPA est une instance administrative consultative placée auprès du ministre chargé des personnes âgées. Présidé par ce dernier, le CNRPA permet la participation des retraités et des personnes âgées à l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de solidarité nationale les concernant (article D149-1 du code de l’action sociale et des familles).
 
CNSA : Caisse Nationale de Solidarité pour l’autonomie
> La CNSA est un nouvel établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. A partir du 1er janvier 2006, elle est chargée de :
Financer les aides en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées
Garantir l’égalité de traitement sur tout le territoire et pour l’ensemble des handicaps
Assurer une mission d’expertise, d’information et d’animation pour suivre la qualité du service rendu aux personnes.
La CNSA est donc à la fois une « caisse » chargée de répartir les moyens financiers et une « agence » d’appui technique.
Pour en savoir plus, cliquer sur le lien suivant :www.cnsa.fr
 
 
COR : Conseil d’orientation des retraites
> Le Conseil d'orientation des retraites est un lieu d'études et de concertation entre les principaux acteurs du champ des retraites. Il suit l'évolution des régimes et fait des propositions pour assurer leur solidité financière et leur fonctionnement solidaire.
Pour en savoir plus, cliquer sur le lien suivant : www.cor-retraites.fr
 
 
CRDS : Contribution au Remboursement de la Dette Sociale
> Créée en 1996, cette contribution est prévue pour compléter la CSG.
 

CROSMS

> comité régional d'organisation sanitaire et médico-sociale

 
CSG : Contribution sociale généralisée
> Créée en 1991, cette contribution est prévue au départ pour être temporaire. Prélevé à la source de la plupart des revenus, c’est aujourd’hui le premier impôt direct en France, en termes d’argent collecté par l’Etat.
 
 
CSI : Centre de soins infirmiers 
> Activités de soins sans hébergement, destinées à tous les publics.
 
 
 
 
DEAS : Diplôme d’Etat d’Aide-soignant
> Le DEAS est délivré par le ministère de la Santé et des Sports.
Pour en savoir plus, lire la fiche « Formation – DEAS »
 
DRASS/ DDASS : Direction départementale / régionale des affaires sanitaires et sociales
La D.R.A.S.S. a pour mission l’observation et l’analyse des besoins, la planification et la programmation, l’allocation des ressources affectées aux dépenses sanitaires, médico-sociales et sociales, le contrôle de l’application de la législation et de la gestion des organismes de sécurité sociale, la coordination des actions entre les échelons départementaux et régionaux.
 
La D.D.A.S.S. a pour mission quant à elle, l’observation, la mise en œuvre des politiques d’intégration, d’insertion, de solidarité et de développement social, actions de promotion et de prévention en matière de santé publique, protection sanitaire de l’environnement, contrôle des règles d’hygiène, tutelle et contrôle des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux.
 
Pour en savoir plus, se renseigner auprès de la région ou département de résidence
 
 
DEAVS : Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de vie sociale
> L’auxiliaire de vie sociale réalise une intervention sociale visant à compenser un état de fragilité, de dépendance ou de difficultés dues à l’âge, la maladie, le handicap ou les difficultés sociales par une aide dans la vie quotidienne. Il favorise ainsi le maintien de la personne au domicile et évite son isolement. Il veille à la préservation ou à la restauration de l’autonomie de la personne et l’accompagne dans sa vie sociale et relationnelle.
 
 
 
 
 

EA

entreprise adaptée (anciennement atelier protégé)

 

EHPAD : Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
 
« Emploi direct » ou « gré à gré »
> Mode d’intervention à domicile, dans le cadre duquel le particulier est l’employeur direct est assume seul les responsabilités et charges liées à cette fonction.
Pour en savoir plus, lire la fiche « Modes d’intervention » 
 

ESAT

établissement et service d'aide par le travail (anciennement CAT)

ESMS

établissements et services médico-sociaux

 
 
 
 
Garde à domicile
> Prestation de la CNAV, la garde à domicile peut être utilisée à l’occasion d’une sortie d’hôpital, d’un handicap, en cas de maladie, d’absence momentanée de la famille… (pour les personnes en dessous d’un certain niveau de ressource.
 
Garde Itinérante

> "De nuit" ou "de jour", la garde itinérante est une intervention ponctuelle – à l’exclusion de tout acte médical ou infirmier - visant à compléter un service d’aide à domicile auprès d’une personne fragile (âgée, malade et/ou handicapée), à la rassurer et la soutenir. Visites programmées (aide au coucher et lever) ou faites en urgence à l’appel du bénéficiaire.

 

GMP

> GIR Moyen Pondéré

 
« Gré à gré » ou «  emploi direct »
> Mode d’intervention à domicile, dans le cadre duquel le particulier est l’employeur direct est assume seul les responsabilités et charges liées à cette fonction.
 
 
 
 
 
HAD : Hospitalisation à domicile
> Structure de soins alternative à l’hospitalisation, intervenant sur prescription médicale, assurant des soins médicaux et paramédicaux continus et coordonnés à domicile, pour une période limitée mais renouvelable. Elle a pour finalité de réduire ou d’éviter l’hospitalisation classique, permettant ainsi à une personne malade d’être suivie dans son environnement familial et quotidien.
 
Halte garderie :
>Elle accueille les enfants de deux mois à 3/ 4 ans (selon les propres règles de chacun), ponctuellement ou à temps partiel. L’équipe professionnelle - une éducatrice de jeunes enfants (directrice) assistée d’auxiliaires de puériculture et d’un agent d’entretien -accueille un maximum de 60 enfants, en axant le travail pédagogique sur l’éveil de l’enfant, à travers la vie en collectivité et différentes activités.
 
Hébergement temporaire
> Cette aide financière de la CNAV permet de payer un séjour temporaire dans un établissement pour personnes âgées.
 
 
 
 
IGAS : Inspection Générale des Affaires sociales
Créée en 1967, reconnue comme un grand corps de l’Etat, l’IGAS mène trois types de missions :
le contrôle des institutions (administrations, organismes publics, parapublics et privés ou faisant appel à de l’argent public) qui interviennent dans le champ social (emploi, travail, formation, sécurité sociale, santé publique, offre de soins, famille, enfance, intégration, politique de la ville).
des missions d’enquête, d’audit et d’évaluation, auprès d’un organisme particulier ou d’un dispositif national, une loi ou une politique.
des missions d’appui, à la demande des ministres, qui prennent la forme de missions de conseil (aide à la modernisation, à la mise en œuvre de réformes).
Toutes les missions donnent lieu à la rédaction de rapports auxquels s’ajoutent aux rapports annuels. Une commission des suites examine régulièrement ce qu’il est advenu des recommandations formulées.
 
 
Jardin d’enfants
> Un jardin d'enfants est un lieu de garde "collectif" destiné aux enfants en âge pré-scolaire (dès 3 ans et jusqu’à leur scolarisation). Il permet à l'enfant de découvrir la vie en collectivité.
En principe, un jardin d'enfants accueille des enfants qui sont autonomes pour les besoins de la vie quotidienne: manger, boire, aller aux toilettes. Il se distingue de l'école maternelle en accueillant des enfants plus jeunes, mais ce n'est ni une crèche ni une garderie.
 
 
 
 
 
 
Mandataire 
> Mode d’intervention des services d’aide à domicile. Dans ce cadre, le particulier est l’employeur (avec toutes les responsabilités légales que cela implique), mais est déchargé des tâches administratives.
Pour en savoir plus, lire la fiche « Modes d’intervention »
 
 
MDPH : Maison départementale pour personnes handicapées
> La loi du 11 février 2005 crée un lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes handicapées : la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Celle-ci offre, dans chaque département, un accès unifié aux droits et prestations prévus pour les personnes handicapées.
Pour en savoir plus et trouver la MDPH du département de résidence : www.handicap.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=38
 
 
Micro crèche
> A mi-chemin entre le mode de garde individuel et collectif, la micro-crèche accueille au maximum 9 enfants de moins de 6 ans. 3 professionnels assurent l’encadrement, dans différents types de lieux : une maison, un appartement, ou encore un local mis à disposition par la mairie, à condition d’être suffisamment spacieux et sécurisé.
 
 
 
OIT : Organisation internationale du travail
 
 
PAJE : Prestation d’Accueil du Jeune Enfant
> Prestation mise en place le 1er janvier 2004, elle est versée par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF), et se substitue aux allocations liées à la petite enfance (APJE – Allocation pour jeune enfant -, AAD - Allocation adoption -, APE – Allocation Parentale Education -, AFEAMA – Aide à l’emploi d’une assistance maternelle Agréée -, AGED – Allocation Garde d’enfant à domicile -), dans le cas d’une adoption ou d’une naissance intervenue après le 1er janvier 2004. Cette prestation comprend une prime à la naissance ou à l’adoption, une allocation de base, un complément de libre choix du mode de garde (assistante maternelle, garde à domicile, que ce soit en emploi direct ou via une structure habilitée).
Pour en savoir plus, lire la fiche « Aides aux familles ».
 
 
PCH : Prestation de compensation du handicap
> Mise en place le 1er janvier 2006, la PCH est une prestation universelle, sans conditions de ressources. Elle prend la forme d’une aide humaine, technique ou animalière, en fonction du projet de vie de la personne handicapée. Les personnes percevant l’ACTP ou l’ACFP peuvent, sans limite d’âge, bénéficier de la PCH à la place de ces allocations.
 
 
Prestataire

> Mode d’intervention des services d’aide, dans lequel l’intervenant à domicile est employé et payé par le service prestataire, qui s’occupe de tous les aspects administratifs et légaux.

 

PRIAC

> programme interdépartemental d’accompagnement des personnes handicapées et de la perte d’autonomie

 
 
 
 
 
 
SAAD : Service d’aide et d’accompagnement à domicile
> Depuis 2004 (Décret du 25 juin), les services prestataires d’aide à domicile sont désignés en tant que Services d’aide et d’accompagnement à domicile (lorsqu’ils s’inscrivent dans le cadre de la loi sociale et médico-sociale).
Leurs prestations sont : les services ménagers, les prestations d’aide à la personne pour les activités ordinaires de la vie et pour les actes essentiels (hors prescription médicale). Elles s’appliquent dans un projet individualisé d’aide et d’accompagnement élaboré à partir d’une évaluation globale des besoins de la personne.
 
 
SAMSAH : Services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés
> Outre l’assistance et l’accompagnement dans les actes de l’existence, et l’accompagnement social, les SAMSAH intègrent en plus une dimension thérapeutique à travers des prestations de soins ou un accompagnement médical et paramédical.
 
 
SAVS : Service d’Aide à la Vie Sociale
> Assistance et accompagnement des personnes handicapées dans tout ou partie des actes de l’existence et accompagnement social en milieu ouvert, pour favoriser le maintien ou la restauration des liens sociaux, dans le milieu familial ou professionnel, en facilitant l’accès aux services offerts par la collectivité.
 
 
Secours sociaux

> Aides financière attribuées par la CNAV à l’occasion de situations exceptionnelles.

 

SESSAD

> service d'éducation spéciale et de soins à domicile

 

SPASAD

> Service polyvalent d'aide et de soin à domicile

 
 
SSIAD : Service de Soins infirmiers à domicile
> Service intervenant sur prescription médicale et prodiguant des soins techniques ou de base ainsi que des soins relationnels
 
 
 
 

TISF : Technicienne d’intervention sociale et familiale

> La TISF intervient auprès des publics fragilisés (famille, enfant, personne âgée ou handicapée) en apportant un soutien éducatif, technique et psychologique. Cette professionnelle doit ainsi assurer des activités ménagères et familiales, contribuer à maintenir ou rétablir l'équilibre des familles, exercer une action sociale préventive et éducative à partir des tâches concrètes de la vie quotidienne des familles. Dans la logique d’une prise en charge plus globale, la TISF se voit également confier un rôle d'accompagnement dans les fonctions parentales, sociales, éducatives auprès des familles. Elle accompagne la famille afin qu'elle retrouve son autonomie et que des interventions plus lourdes voire des placements en institutions soient évités.Elle favorise l'insertion des personnes et le maintien dans leur environnement.

 

 

> UNIFORMATION est le partenaire emploi formation des entreprises et des salariés de l’économie sociale, de l'habitat social et de la protection sociale : associations, coopératives, mutuelles...