Conditions d’adhésion :
Peuvent adhérer, tout organisme de droit public ou de droit privé à but non lucratif ou des sociétés coopératives relevant du champ de l’économie sociale et solidaire, ayant pour activité la prévention, le maintien, le soutien, l’aide, les soins ou les accueils, à domicile ou à partir du domicile, ou concourant à ces activités, dans le cadre d’actions à caractère social, médico-social, sanitaire ou de service, sur tout le territoire de la République Française, y compris outre-mer.
Adhérer à UNA c’est également d’adhérer à la charte d’engagement et au Projet politique et stratégique de la fédération.
La convention collective de branche (CCB) :
UNA est signataire, via l’USB-Domicile, de la Convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 (BAD).
Elle s’applique obligatoirement et indépendamment de l’adhésion à une fédération signataire, à toute structure :
- A but non lucratif
- Publique ou privée
- Ayant pour activité principale l’aide ou le soin à domicile
Toute structure ou service fonctionnant de manière autonome et remplissant ces conditions est également concerné, y compris s’il dépend d’une entreprise dont l’activité principale est différente.
L’application volontaire à des structures, établissements ou services ayant une activité différente est également possible sous conditions.
L’adhésion à UNA ne rend pas automatiquement la convention applicable : une structure peut donc adhérer pour bénéficier de nos autres services sans appliquer la convention si elle n’entre pas dans son champ d’application.
Nos experts sont à votre disposition pour vous aider à mieux comprendre ces règles avant toute démarche d’adhésion.
Calcul de la cotisation :
L’adhésion à notre réseau implique le règlement d’une cotisation répartie sur deux ou trois niveaux : national, régional, et le cas échéant, départemental.
Le montant de la cotisation nationale est établi en fonction de deux critères : le nombre d’équivalents temps plein (ETP) et le volume d’heures d’activités réalisées par votre structure au cours de l’année N-2. Ce mode de calcul permet d’ajuster la cotisation à la taille et à l’activité réelle de chaque adhérent.
Un plancher minimal et un plafond maximal s’appliquent, les montants sont actualisés chaque année. À noter que l’adhésion bénéficie d’un tarif progressif les premières années : 50 % la première année, 75 % la deuxième, pour atteindre le plein tarif à partir de la troisième année.
Le détail complet du calcul et de la répartition vous sera présenté lors de notre premier échange, afin de garantir une information claire et transparente.
Processus d’adhésion :
- Prise de contact via adhesion@una.fr ou le formulaire de contact.
- Organisation d’un rendez-vous avec UNA nationale : à l’issue de ce rendez-vous, le formulaire d’adhésion ainsi que tous les éléments nécessaires à la prise de décision vous seront transmis.
- Organisation d’un rendez-vous avec l’antenne régionale et/
- Étude du dossier puis décision d’acceptation.
- Envoi d’un kit de bienvenue une fois l’adhésion validée.