Un amendement au Projet de loi de « simplification des normes applicables aux collectivités territoriales » rend désormais facultative l’existence des Centres communaux d’action sociale (CCAS). Les associations et acteurs des solidarités demandent le retrait de cette proposition qui affaiblit la représentation des associations et menace l’accès des plus précaire à l’aide et l’accompagnement.
Un déni de réalité face à l’urgence sociale
Alors que la Commission européenne alerte sur le basculement de plus de deux millions de Français sous le seuil de pauvreté depuis 2019 (dont 300 000 enfants), la France voit désormais son taux de travailleurs pauvres dépasser la moyenne européenne. Dans ce contexte, affaiblir le réseau des CCAS va à l’encontre du bon sens, alors même que ces structures constituent la première porte d’entrée indispensable vers l’accompagnement social.
Partout en France, nous constatons l’arrivée de nouveaux publics : travailleurs pauvres, familles monoparentales et ménages fragilisés par la hausse continue des dépenses contraintes, qu’il s’agisse du carburant, de l’énergie ou du logement. Les demandes d’aides d’urgence augmentent, tandis que les associations doivent faire face à des moyens toujours plus limités.
Un non-recours aux droits déjà massif qui risque de s’aggraver
Près de 34 % des ménages éligibles au RSA n’y ont pas recours, soit environ 600 000 foyers. Cette situation s’explique notamment par la complexité des démarches administratives, la dématérialisation des services et une certaine défiance à l’égard des institutions.
De plus, cette mesure risque de créer une rupture d’égalité civique inacceptable puisque l’accès à l’aide sociale dépendra désormais des choix politiques ou des capacités financières de chaque commune, créant de fait des citoyens de seconde zone selon les territoires.
Une mise à l’écart du tissu associatif et des acteurs de terrain
Les associations sont des partenaires historiques des collectivités et jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre des politiques publiques de solidarité. En les écartant des instances locales de décision, cette proposition affaiblit la coordination de la lutte contre la pauvreté et prive l’action publique d’une expertise de terrain précieuse.
Au-delà de sa portée institutionnelle, elle réduit la lutte contre la pauvreté à une question de gestion administrative. Or, la précarité constitue un défi structurel qui exige une mobilisation collective et durable. En supprimant le cadre légal du CCAS et en reléguant les associations à un simple rôle consultatif, sans pouvoir délibératif, cette réforme éloigne les décisions des réalités vécues par les personnes concernées.
Nous demandons aux parlementaires de supprimer cet article
Les organisations signataires appellent solennellement les parlementaires à rejeter cette disposition. La simplification de l’action publique ne peut se faire au détriment de la protection des plus fragiles. Nous invitons le Gouvernement à engager une concertation réelle avec les élus et les acteurs de terrain, afin de construire ensemble des solutions qui répondent à la détresse de nos concitoyens plutôt que d’affaiblir les structures qui les protègent.
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Les signataires :
- Luc Carvounas, président de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale.
- Olivier Noblecourt, président du collectif Alerte.
- Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité.
- Daniel Goldberg, président de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux.
- Didier Duriez, président du Secours catholique.
- Bruno Morel, président d’Emmaüs France.
- Christophe Robert, délégué général de la Fondation pour le logement.
- Olivier Morzelle, président d’ATD Quart-Monde.
- Anne Géneau, présidente des Petits frères des pauvres.
- Pascale Ribes, présidente d’APF France handicap.
- Marie-Reine Tillon, présidente de l’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles.
- Bernard Tranchand, président de l’Union nationale des associations familiales.
- Jean-Louis Duprez, président de la Fédération française des banques alimentaires.
- Joël Jaouen, président de France Alzheimer.
- Eric Chenut, président de la Fédération nationale de la mutualité française.
- Arnaud Robinet, président de la Fédération hospitalière de France.