SPASAD

Service polyvalent d'Aide et de Soins à Domicile

 

Le  vieillissement  de  la  population,  l’évolution  des maladies chroniques et le choix marqué des français  de  vivre  chez  eux  nous  conduisent  à  servir  et  soutenir,  au  plus  près  des  besoins, une population fragile.

Face à l’importance des enjeux, il est nécessaire de décloisonner  les  interventions  sociales  et  médico-sociales par  la coordination des aides et  des  soins  à  domicile.

C’est  précisément  la  vocation des SPASAD.

Celles-ci assurent à la fois les missions d'un service d'aide à domicile (SAD) et d'un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD).

Les SPASAD existent depuis 2004 et devraient se développer grâce à l'éxpérimentation SPASAD prévue par la loi ASV.

 

Quelles sont les possibilitées offertes par les SPASAD ?

·         Développer des actions de prévention auprès des personnes et mobiliser les compétences adaptées en fonction des besoins (ergothérapeute, diététicien, psychologue, psychomotricien...)

·         Favoriser la complémentarité des métiers d’aide à domicile et d’aide-soignant pour assurer la continuité et l’efficacité de l’accompagnement à domicile

·         Optimiser l’organisation des services par l’harmonisation des méthodes et outils, et par le développement de systèmes d’information intégrés

·         Offrir des parcours professionnels aux intervenants pour accroître  leur champ de compétences et prévenir les risques psychosociaux

·         Proposer un guichet unique aide et soin favorisant notamment l’organisation du retour à domicile après une hospitalisation

 

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des SPASAD autorisés font partie du réseau UNA

 

Actualités SPASAD

Parution du cahier des charges : top départ de l’expérimentation SPASAD

Cahier des charges de l’expérimentation SPASAD

Instruction de décembre 2015 relative à la répartition de la contribution de la CNSA aux ARS pour le financement du développement des SPASAD

Instruction de février 2016 relative à la mise en œuvre de l’expérimentation des SPASAD

 

 

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Parution du cahier des charges : top départ de l’expérimentation SPASAD !

La Loi d’adaptation de la société au vieillissement parue au Journal officiel le 29 décembre 2015 prévoit à son article 49, l’expérimentation pour deux ans d'un modèle intégré de Services Polyvalents d’aide et de soins à Domicile (SPASAD).

L’arrêté du 30 décembre 2015 fixe le cahier des charges de cette expérimentation, et décrit ainsi les modalités d’organisation et de financement de ces services.

UNA, qui participait à la concertation sur la rédaction de ce cahier des charges, se félicite des améliorations apportées entre les premières versions présentées par la DGCS et cette version définitive. En effet, certaines dispositions initiales, jugées insatisfaisantes ont été supprimées, modifiées, ou précisées.

Le cahier des charges, dans sa forme actuelle, laisse une marge de négociation importante entre les structures et les autorités de tarification dans le cadre de la négociation du CPOM. En effet, un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens devra obligatoirement être conclu entre le SPASAD expérimentateur ou les services qui le composent, le conseil départemental et l’ARS. Il précise les missions et les obligations respectives des parties signataires, notamment en ce qui concerne les actions de prévention, et permet la contractualisation des moyens nécessaires à la réalisation des objectifs poursuivis (cf. article 4 du cahier des charges).

Nous encourageons donc les structures du réseau à entrer dans l’expérimentation en se faisant d’ores et déjà connaitre auprès de leurs ARS et Conseils Départementaux. Un appui méthodologique à la création de SPASAD est d’ailleurs proposé aux structures dans le cadre du chantier aide et soins du programme de modernisation.

Voici les principaux points du cahier des charges qui marque donc le « top départ » des expérimentations SPASAD

 

Modalités de participation à l’expérimentation

 

Des appels à candidature locaux seront élaborés localement par l’ARS et le Conseil départemental.

Avant même la publication de ces appels à candidature, nous invitons les structures souhaitant entrer dans l’expérimentation à se faire connaitre auprès des financeurs (par le biais d’un courrier par exemple).

A la publication de l’appel à candidature, les services candidats à l’expérimentation adressent leur demande au président du Conseil Départemental ou au Directeur général de l’ARS selon les modalités définies par l’appel à candidature local. Les autorités devront en examiner la recevabilité dans un délai de deux mois.

 

Sont éligibles à l’expérimentation

Les services gestionnaires d’un SAAD et d’un SSIAD au sein d’une même entité juridique, qu’ils soient déjà autorisés ou reconnu comme SPASAD ou en cours de constitution.

Les SAAD et SSIAD au sein d’entités juridiques distinctes qui exercent ou vont exercer une activité SPASAD au sein d’un GCSMS

Les SAAD et SSIAD au sein d’entités juridiques distinctes qui décident d’exercer leurs missions en commun dans le cadre d’une convention.

Pourront également participer à l’expérimentation les rapprochements (par autorisation commune, GCSMS ou convention) d’un SPASAD et d’un SSIAD, et d’un SPASAD et d’un SAAD.

 

 

Selon l’arrêté, pour entrer dans l’expérimentation, les structures doivent être en capacité de mettre en oeuvre un modèle intégré d’organisation, de personnels et de périmètre territorial d’intervention, et de permettre une évaluation de ce fonctionnement.

Comme indiqué plus haut, l’entrée dans l’expérimentation est subordonnée à la signature d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens pouvant intervenir jusqu'au 30 juin 2017.

 

 

Les missions des services éligibles

Les SPASAD expérimentateurs assurent les missions d’un SAAD et d’un SSIAD.

Ils prennent en charge des personnes âgées, en situation de handicap, et les personnes atteintes de pathologies chroniques domiciliées sur leur territoire d’intervention.

Les SPASAD accompagnement prioritairement les personnes requérant à la fois des prestations d’aide et de soins à domicile.

Ils proposent des actions de prévention dans un ou plusieurs des domaines suivants : la prévention relative à la dénutrition et à la déshydratation, aux chutes à domicile, à l’isolement, ainsi que des activités physiques et cognitives adaptées. Ils ont également un rôle de repérage, d’alerte et de signalement des situations d’isolement, de fragilité, de perte d’autonomie.

 

Les conditions de fonctionnement et d’organisation des SPASAD expérimentateurs

Le personnel

Un responsable du SPASAD exerce un rôle de gestion et d’organisation de la structure et du personnel.

L'infirmier coordonnateur assure le rôle de référent de la personne accompagnée ayant besoin de prestations d'aide et de soins. Il réalise la visite d'évaluation des attentes et des besoins de la personne accompagnée et les visites de réévaluation. Il élabore le projet individualisé d'aide, d'accompagnement et de soins dont il coordonne, lors de sa mise en oeuvre, les prestations et les personnels concernés. Il peut se faire assister par d'autres. Il peut également exercer les fonctions de responsable du SPASAD, suivant l'organisation choisie par le service.

Le responsable de secteur peut participer à l'évaluation globale des attentes et des besoins de la personne accompagnée et à l'élaboration du projet individualisé d'aide, d'accompagnement et de soins, faites par l'infirmier coordonnateur.

 

 

L’organisation intégrée

Le SPASAD prévoit :

- Un accueil téléphonique et un accueil physique intégré.

- L’évaluation des besoins globaux de la personne au moyen d’un outil d’évaluation unique, incluant le cas échéant, des expertises complémentaires de l’équipe pluri disciplinaire du service.

- L’élaboration du projet individualisé d’aide, d’accompagnement et de soins.

- La coordination des interventions auprès du bénéficiaire et de son entourage.

- La coordination avec les acteurs externes

 

 

Le financement des SPASAD expérimentateurs

Le financement est alloué sous forme de :

- Dotation globale de soins (délivrée par l’ARS) pour les activités de soins à domicile et de coordination de l’infirmier coordonnateur.

- Tarifs horaires ou forfait global pour les actions d’aide et d’accompagnement à domicile (délivrés par le Conseil départemental)

- Financements complémentaires au titre des actions de prévention décidées dans le cadre de la conférence des financeurs (voir l’information de ce jour)

 

La non-fongibilité des budgets relatifs respectivement aux activités de soins, d’aide et d’accompagnement, et de prévention est affirmée par le cahier des charges. Les clés de répartition sont déterminées dans le cadre du CPOM afin de répartir les charges de structure relatives aux différentes activités.

 

UNA déplore fortement cette non fongibilité des budgets, qui ne permet pas d’imaginer des modalités innovantes de financement et de fonctionnement des SPASAD dit de 2ème génération, tant sur l’intervention des professionnels dans une démarche préventive, que pour renforcer l’organisation d’un accompagnement global à domicile en sortie d’hospitalisation (le temps de la mise en place de l’APA par exemple). De plus, un budget fongible aurait pu être une première étape pour acter du rapprochement des secteurs sanitaire et social.

 

 

Pilotage et évaluation de l’expérimentation

Le comité national de refondation des services à domicile auquel UNA participe, assure l’orientation et le suivi de l’expérimentation. Il s’appuie sur des comités de pilotage régionaux et peut avoir recours à des groupes de travail thématiques.

Le comité de pilotage de chaque région est présidé par le directeur général de l'agence régionale de santé et les présidents des conseils départementaux intéressés de la région considérée. Il est composé de représentants des fédérations gestionnaires de services d'aide et d'accompagnement à domicile et de services de soins infirmiers à domicile dans le ressort territorial de la région, de représentants des caisses de retraite en inter-régimes et de représentants du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie.

Les SPASAD fournissent deux fois par an un tableau de bord des indicateurs de suivi à l'agence régionale de santé et au conseil départemental, à partir de ces tableaux de bord le comité de pilotage national organise une évaluation des expérimentations (le rapport d’évaluation devra être produit au plus tard le 31 décembre 2017)